, alors, selon le moyen, qu'il était constant, et en particulier nullement contesté par M.

faisant fonction de président Arrêt n° 849 F-D Pourvois n° V 14-29.698 W 14-29.699 X 14-29.700 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

V... était établie, la cour d'appel ne pouvait juger son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse au seul motif que l'impossibilité de maintenir le contrat de travail d'un salarié dont le contrat

[D] en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - A défaut de réintégration, condamner [1] à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence Etoile Georges V, société à responsabilité limitée, dont le siège

Si le juge des référés n'est pas compétent pour prononcer la nullité d'un contrat ou d'un commandement de payer, les irrégularités du commandement sont susceptibles de constituer des contestations sérieuses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodexho, dont le siège est ...

[J] est fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave ; - condamné la société Red-On-Line à payer à M.

X... est sous la subordination directe du directeur régional et non pas sous la subordination du responsable d'agence.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Licencié pour faute grave le 3 mai 2004, il a saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes en contestation de la rupture de son contrat de travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lahcen X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres départementales Jouvin, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2003), que Mme X..., engagée le 14 avril 1981 et exerçant

qu'elle était salariale, Mme Z... ayant travaillé en qualité de serveuse jusqu'au 31 janvier 1990, date de la cession du fonds ; qu'une telle attitude, qui était d'ailleurs contestée par Mme Z...,

rupture du contrat de travail, le délai de prescription court à compter de la date de rupture du contrat, lorsque les circonstances ne permettent pas au salarié d'avoir connaissance de faits qui lui sont

Par courrier recommandé en date du 24 décembre 2015, la salariée prenait acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur pour non fourniture de travail.

L'absence de constestation sérieuse implique l'évidence de la solution qu'appelle le point contesté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-François X..., demeurant ...

" » ; qu'en déduisant l'absence d'enquête sérieuse du fait que M.