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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00998_20260504
4 mai 2026
B... a été informé des risques liés à l’intervention médicale en litige ; - aucun des risques liés à l’intervention médicale, qui était indispensable, ne s’est réalisé ; - M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110176
15 mars 2017
Le tribunal a écarté à juste titre ses réclamations pour frais de trajet liés à des visites médicales sur Strasbourg, région dans laquelle vivent ses enfants, alors qu'elle peut parfaitement consulter
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90092
14 décembre 2012
Marc X..., assisté de son conseil, a demandé à être chargé des fonctions de curateur de sa fille Laura.
Ch.protection sociale 4-7
68676114c173dff6a7933688
3 juillet 2025
Elle soutient que la victime présente un état pathologique préexistant indépendant du travail et que la lésion médicalement constatée s'apparente à une maladie professionnelle.
Chambre 1-11 HO
62c52944a2c42363790795d8
5 juillet 2022
Il convient de se reporter aux certificats médicaux établis à l'issue des 24 et 72 heures du traitement, ainsi qu'au certificat complémentaire remis avant l'audience.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305286_20240207
7 février 2024
D F A, représenté par Mme E A en qualité de curatrice : 1°) demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer s'il est apte à exercer ses fonctions ; 2°) demande qu'il
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304059_20230613
13 juin 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme D F représentée par le cabinet Ferot associés demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale
Recours Hospitalisation
650bdfcbbeee0f8318b978a0
21 juillet 2023
[V] [R] curateur de Mme [T] [O], n'a été convoqué que par courrier du 10 juillet 2023 à l'audience du 11 juillet 2023.
Pôle 1 - Chambre 12
6263995a81d302277d8e8cc2
22 avril 2022
L'avocat général se réfère au certificat médical pour requérir le maintien de la mesure et l'infirmation de l'ordonnance querellée.
7ème chambre
DTA_2401270_20251028
28 octobre 2025
Il a été placé en sédation profonde du 2 au 25 septembre 2021 avec curarisation et décubitus ventral en raison de l’aggravation de son état de santé.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02404_20240628
28 juin 2024
C n'était pas affecté à la DCN mais à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu où il exerçait les fonctions d'électricien mécanicien aéronautique.
61372490cd580146774168cb
8 novembre 2005
selon les énonciations du jugement confirmé, le docteur Z... est un médecin spécialiste inscrit sur la liste établie par le procureur de la République, qu'ensuite la question de savoir si les avis médicaux
Chambre Etrangers/HSC
6881beb953f7f060d28c78cb
23 juillet 2025
Le certificat médical des ' 24 heures établi le 16 juin 2025 à 11h20 par le Dr [M] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 18 juin 2025 à 10h23 par le Dr [I] ont préconisé la poursuite de l'hospitalisation
JLD
660da0f668a27ab7ee5dec32
3 avril 2024
constante justifiant une hospitalisation complète soit d’une surveillance médicale régulière justifiant d’une prise en charge sous une autre forme incluant des soins ambulatoires.
6253cc16bd3db21cbdd8f147
7 décembre 2011
Le médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) a fixé au 08 novembre 2002, date de la première constatation médicale, le point de départ de la maladie professionnelle.
3e chambre
63b7cddb6b63637c907b7dd4
5 janvier 2023
Le 21 septembre 2011, Mme [W] a subi une cure chirurgicale de névrome de Morton du pied droit réalisée par le docteur [X] [T] au sein de la clinique de [Localité 9].
6253cd98bd3db21cbdd93cc8
18 juillet 2017
DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT INTIMÉS : Monsieur Gerard Y..., curateur
Chambre Sécurité Sociale
631ade09f575634f1371ed94
6 septembre 2022
Il ressort de la fiche du colloque médico-administratif du 20 septembre 2018, que le médecin conseil de la caisse primaire a indiqué être d'accord avec le diagnostic figurant sur le certificat médical
677ed224b01eea4cf01a49a0
7 janvier 2025
LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Service des majeurs protégés [Adresse 1] [Localité 3] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations
Chambre 07 JLD
67ad0f63cd473a91e3e25108
joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 06 janvier 2025 par le docteur [N], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation
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