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salaire, ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que pour faire droit aux demandes des salariées, les arrêts retiennent que les missions du conseiller assurance maladie, telles que définies

fourni l'idée mais celui qui a donné forme à celle-ci ; qu'ayant constaté que la veste contrefaisante commercialisée sous la marque "Adeline H" avait été fabriquée par la société Apfi "à partir de dessins

X..., engagé par la Société d'études et de réalisation mécaniques Dynamic (société Dynamic) le 16 janvier 1967 et occupant en dernier lieu les fonctions de chef d'atelier, statut cadre, a été informé,

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l'absence de recours à des installations et matériels adaptés à des travaux de couverture prescrits par les dispositions du décret du 8 janvier 1965 dont la méconnaissance était également invoquée dans le cadre

du contrat de travail n'était pas établie, à la définition, par un accord collectif, du niveau de classification auquel le salarié avait été engagé, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si

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Dans le cadre de cette vente, M.

Ces zones sont définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, par arrêté du préfet de région () ".

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de ses fonctions de médecin du travail, telles que définies à l'article R. 4623-1 du code du travail en vigueur à la même époque, M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirme la déclaration de culpabilité de la société Les plâtres modernes du chef de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif par personne morale hors du cadre

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