Z..., stagiaire ayant prêté serment, candidat au poste de conseiller en service extraordinaire, sous la surveillance du président X... ; "2 ) alors que la participation du rapporteur à la délibération

victimes, plusieurs milliers de francs par jour ; que, sous réserve de développements actuellement imprévisibles, la clôture de l'information, subordonnée à l'exécution d'une commission rogatoire délivrée

Passenaud, président, Leseigneur et Lepaysant, conseillers, ne précise pas que les mêmes magistrats ont assisté aux débats et participé au délibéré, ce qui ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer

Passenaud, président, Leseigneur et Lepaysant, conseillers, ne précise pas que les mêmes magistrats ont assisté aux débats et participé au délibéré, ce qui ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer

Jeanine X... coupable de non-représentation d'enfant ; " aux motifs que, bien que la citation directe délivrée à la requête de Jean Michel Y... le 13 juillet 2000 soit maladroitement rédigée et fasse

2 , 3 , 5 et 13 du Code pénal ; "aux motifs que sur la culpabilité, c est à bon droit que les premiers juges n'ont pas retenu les explications fournies par Smail X... dont le certificat médical, délivré

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 1987) que la société "Garage Parking

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer, 3

l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité de mise en danger délibérée

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que la Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées a été autorisée par ordonnance sur requête

motifs, dénaturation de document, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception du prévenu tendant à voir déclarer nulle et de nul effet la citation qui lui avait été délivrée

du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse « dans le cas d'injure ou de diffamation envers les cours, tribunaux et autres corps indiqués en l'article 30, la poursuite n'aura lieu que sur une délibération

Dany D..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la RÉUNION, en date du 31 mars 2016, qui, pour meurtre, tentative de meurtre aggravé, tentatives de meurtre, violation délibérée d'une obligation

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

non bis in idem ", des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Mickaël Y... coupable d'homicide involontaire et de blessures involontaires par manquement délibéré

; qu'en énonçant que seuls le président et les conseillers précités ont délibéré sur l'affaire, tout en relevant qu'étaient présents, lors du délibéré, le représentant du ministère public et le greffier

référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie Generali Vie, de Me Odent, avocat de Mlle X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré

, 512 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors de l'audience où la cause a été débattue et lors du délibéré

Aux motifs que Mme X... était fondée à croire que sa cause n'avait pas été entendue par un tribunal indépendant et impartial, en raison de la présence du rapporteur lors des débats et du délibéré, et qu'elle

N..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre