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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215468_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302838_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302847_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404164_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
(MDPH) des Bouches-du-Rhône a confirmé, sur recours préalable obligatoire, le rejet de sa demande et confirmé l'attribution de l'aide humaine dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Source officielleChambre 3-1
695e427875782d5f06120b82
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En l'espèce, après avoir demandé la confirmation de la décision de première instance dans ses premières écritures, la société Transit Fruits a conclu à son infirmation partielle en ces termes dans ses
Source officielleciv3
607940d69ba5988459c3f328
5 février 1970
5 février 1970
L'AVANCE, N'EST PAS EXORBITANTE DU DROIT COMMUN ET QU'ELLE A CONSACRE UN DROIT IDENTIQUE POUR CHAQUE PARTIE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, COMME L'AVAIENT SOULIGNE LES PREMIERS JUGES, DONT CHAUVIN AVAIT DEMANDE
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cff
22 octobre 1970
22 octobre 1970
DROIT POUR LA CAISSE DE SE PREVALOIR DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 160 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ET ALORS QUE, ENFIN, DANS SES CONCLUSIONS DE PREMIERE INSTANCE, IMPLICITEMENT REPRISES PAR LA DEMANDE
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f637
18 décembre 1978
18 décembre 1978
EN QUALITE DE GERANT DE FAIT MINORITAIRE, QUI RECEVAIT UN SALAIRE MENSUEL EN REMUNERATION DE SON TRAVAIL ET QUI, COMME IL ETAIT SOUTENU PAR DEMANDE DE CONFIRMATION DU JUGEMENT, NE POUVAIT PRENDRE SEUL
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c70
4 avril 1991
4 avril 1991
Hervé B..., demeurant ... (2ème), 2°) Mlle Valérie B..., demeurant ... (2ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c40062
18 avril 1972
18 avril 1972
ET CONSORTS AVAIENT FAIT ETAT, TANT DANS LEURS CONCLUSIONS PROPREMENT DITES QU'EN S'APPROPRIANT LES MOTIFS DU JUGEMENT DONT ILS AVAIENT DEMANDE LA CONFIRMATION, PRESOMPTIONS RESULTANT DE CE QUE, SELON
Source officielleciv3
60794c9c9ba5988459c4630c
14 décembre 1994
14 décembre 1994
accordé aux descendants de l'occupant sans titre, dès lors que ceux-ci occupaient eux-mêmes de mauvaise foi, comme l'avaient constaté les premiers juges en des motifs non réfutés dont le bailleur avait demandé
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ecc3
29 janvier 2002
29 janvier 2002
par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la société Pegasus, société civile immobilière, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officiellesoc
61372225cd580146773fa9ab
17 mars 1994
17 mars 1994
charge, mais que le diagnostic de brucellose aiguë, n'avait pu être posé avec certitude que le 20 juin 1989 ; que l'assuré avait expressément repris ce moyen dans ses conclusions d'appel, afin de demander
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa83
22 février 2008
22 février 2008
X... et demande la confirmation du jugement. M. X... soutient que la SA VOYAGES FRAM a la qualité de co- employeur.
Source officielleChambre commerciale
68ef2c20796eb4b748562917
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la date de cessation de paiements au 18 janvier 2024 ; confirmé la désignation de Mme [K] [V] en qualité de liquidateur judiciaire ; débouté la société Fica Track de l'intégralité de ses demandes ;
Source officielle9e Chambre C
6162677e12fe6a3e85a6c79e
14 mars 2014
14 mars 2014
lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la société THALES COMMUNICATIONS, demande la confirmation du jugement en ce qu'il a prononcé sa mise hors cause
Source officiellesoc
613722c3cd58014677401285
30 octobre 1996
30 octobre 1996
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen qu'une ordonnance du bureau de conciliation avait commis un expert avec mission de rechercher le
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a9e
14 mars 2017
14 mars 2017
Elle demande la confirmation de l'ordonnance.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04465_20250213
13 février 2025
13 février 2025
le tribunal et de la teneur des écritures échangées, des conditions de réception de la demande de confirmation du maintien des conclusions et, le cas échéant, des motifs ayant empêché que cette demande
Source officielleRétentions
67f9f6ed190d73a10ce27d1e
11 avril 2025
11 avril 2025
Monsieur le représentant, de MONSIEUR LE PREFET DES ALPES MARITIMES, demande la confirmation de l'ordonnance déférée, déclare 'il est difficile de fixer un pays de renvoi dans la mesure que monsieur n'a
Source officiellePage 57 sur 45397