Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 9 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viol ; Vu les mémoires

tirée de la prescription ; Dit que la compagnie d'assurances Le Continent est tenue de réparer le préjudice subi par Mme Y... à la suite de la destruction de son automobile ; RENVOIE devant la cour

(États-Unis), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

En réponse à la demande de la [O] [E], la Malj a, selon courriel du 11 mai 2020, refusé de prendre en charge les pertes financières que son assurée aurait subies en raison de cette interdiction.

d'inaptitude définitive à l'emploi ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 27 août 1998), statuant sur renvoi après cassation (SOC. 1er juillet 1997) de l'avoir débouté de ses

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Grosse délivrée le à :

Le demandeur invoque six moyens de cassation à l'appui de son pourvoi principal et deux moyens de cassation à l'appui de son pourvoi additionnel, annexés au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Gilbert X..., demeurant à Paris (17e), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 3 juillet 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation

[J] à l’encontre de la société AON RISK SOLUTIONS,Mettre hors de cause la société AON RISK SOLUTIONS,Recevoir l’intervention volontaire à la présente procédure et aux opérations d’expertise, confiées

Il résulte par ailleurs de l'article 631 du code de procédure civile qu'en cas de renvoi après cassation, l'instance se poursuit devant la juridiction de renvoi.

et parties dans l'état dans où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Paris autrement composée , aux motifs suivants : ' Pour débouter le salarié de sa demande

REJET DU POURVOI DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIES DE LA REGION PARISIENNE CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 12 JUILLET 1968, QUI A STATUE SUR RENVOI APRES CASSATION

G... d'avoir menacé de ne plus faire droit à ses demandes de renvoi, motivées par l'absence des conseils désignés ; qu'il craint que Mme U...

ordonnant le renvoi devant une nouvelle cour d'appel.

ordonnant le renvoi devant une nouvelle cour d'appel.

ordonnant le renvoi devant une nouvelle cour d'appel.

ordonnant le renvoi devant une nouvelle cour d'appel.