réparation lors de l'audience, qu'après que la Société générale, dans ses conclusions en défense devant le tribunal, eut opposé à sa demande de condamnation à la somme de 460 485,12 euros au bénéfice

de dispositif du jugement qui, rendu par une juridiction spécialement désignée, avait rejeté la demande reconventionnelle de dommages-intérêts formée par Mme Y... sur le fondement de l'article L. 442-

Par décision du 14 février 2017, l'inspecteur du travail a rejeté la demande d'autorisation de licenciement.

, la société Vet France, venant aux droits de la société Disfra (l'expéditeur) a demandé le paiement de marchandises non livrées, ni restituées par le transporteur ; que la cour d'appel a accueilli la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., M.

Le tribunal déboute donc la société IVECO PROVENCE de sa demande reconventionnelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu,

[I] [F] de son appel et de ses demandes, - confirmer le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux (du) 2 décembre 2024, - en tout état de cause : - condamner à titre reconventionnel

Par ailleurs, en application de l’article 367, alinéa 1er, du même code, le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s’il existe

reconventionnelle de la DIRECTION GENERALE DES DOUANES, Attendu que sur l'opposition à contrainte la DIRECTION GENERALE DES DOUANES s'est portée reconventionnellement demanderesse en paiement lors de

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

reconventionnelles actuelles de TSF s'inscrivent dans le prolongement de l'instance initiale introduite par SPIE devant la juridiction de céans.

CRITIQUE DE SA DECISION ; ATTENDU QUE LA F U C ET SON AYANT-CAUSE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE PROVENCALE, AYANT DEMANDE RECONVENTIONNELLEMENT LA Y...

, les ont assignés à cette fin ; que reconventionnellement, M.

visant au paiement de la somme de 15.998 euros par la SARL Etiq Normandie au titre de ses préjudices, - débouté la SARL Etiq Normandie de sa demande reconventionnelle à l'égard de la SAS Patrelle, visant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marie X..., demeurant ...

formée par la société Cofica ne peut être accueillie tandis que Mme X..., qui a formé sa demande reconventionnelle avant l'expiration du délai de deux ans suivant la date à laquelle ce capital a été intégralement

La Cour de justice a consacré cette solution, à propos d'une demande en compensation présentée par le défendeur, en précisant que le demandeur, confronté à une demande en compensation, se trouve dans une

DEMANDERESSE S.A.R.L.