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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc39
2 octobre 2025
toque : L0018 Assistée à l'audience par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 ASSOCIATION D'AIDE AUX PARENTS D'ENFANTS SOUFFRANT DU SYNDROME DE L'ANTI
Service des référés
65b163fbb9f94e984650cf58
24 janvier 2024
, - dispositifs relatifs au poids du four.
Référé
6710aa4abe64d7e510244f34
10 octobre 2024
BIO SERVICE ANTILLES S.E.L.A.R.L. AJILINK [L] Maître [T] [L] es qualité d'administrateur judiciaire de la SA BIO SERVICE ANTILLES ORDONNANCE DE REFERE ENTRE S.A.S.
Chambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JPMJ du rôle général S.A.S. VALOCIMEc/S.A
670594221296b51ba2ba8625
8 octobre 2024
HIVORY l’AARPI ANTES AVOCATS la SELARL DIAJURIS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT GROSSES le - l’AARPI ANTES AVOCATS , la SELARL DIAJURIS , Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies électroniques :
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940fc
21 juin 2018
Grosse délivrée le : à : MUSACCHIA ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 29 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le no 2015
audience ordinaire
69e290b1cdc6046d479d8257
28 octobre 2025
[P] [G] n'est pas en liquidation judiciaire ; Attendu que par jugement du 10 décembre 1994, le Tribunal de Commerce d'Antibes a ouvert à l'encontre de M.
1ère chambre
DTA_1900336_20250228
28 février 2025
de 40/60 mm impliquait la gestion d'un rideau anti-MES.
6253c9e4bd3db21cbdd897d8
5 juin 2007
GAZ DE FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 13 Octobre 2005 enregistré au répertoire
6253cdd6bd3db21cbdd94ab5
21 septembre 2020
Représentées toutes deux par Me Bernard PANCREL, (TOQUE 73) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC venant aux droits de la BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES
Pôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f0
9 avril 2025
de plein droit du trouble anormal de voisinage subi par M [E] du fait du fonctionnement du dispositif d'extraction situé [Adresse 2] à [Localité 6], - condamné la société Magic Fingers à payer à M.
DTA_2000887_20231205
5 décembre 2023
de protection ou de composants de sécurité appropriés ou sur lesquels ces protecteurs, dispositifs de protection ou composants de sécurité sont inopérants () ".
2ème Chambre
DTA_2201094_20250701
1 juillet 2025
En raison des dysfonctionnements du dispositif d'arrêt automatique des trains, le SITURV a sollicité du tribunal administratif de Lille la désignation d'un expert.
TPX VER JCP FOND
67f41d804e0040aa3735e8dc
4 avril 2025
En date du 9 février 2024, la SA D'HLM ANTIN RESIDENCES a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513057_20250805
5 août 2025
situation d'insalubrité ou de danger imminent dans des logements situés au 39 avenue des Primevères à Sevran (93270) ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'ordonner la dépose des portes anti-intrusion
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02738
23 octobre 2018
Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 17 septembre 2018 et présentée par : - Le comité anti-amiante
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008213753
7 novembre 2005
les abus même si ces actes ont fait l'objet de la procédure prévue au présent titre ; Considérant qu'après s'être saisi d'office, dans le cadre de ses attributions relatives au contrôle des pratiques anti-concurrentielles
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01197
12 octobre 2021
prudence imposée par la loi ou le règlement, consistant en le fait d'avoir fait travailler [N] [T] en hauteur, sur un plan de travail non conforme, en l'espèce un toit en pente, à retirer une bâche anti-pluie
Juge unique 3
DTA_2402699_20260331
31 mars 2026
alcool de 0,45 mg/L le 24 mars 2024 et a considéré que la situation de « ce conducteur n’est pas incompatible avec une autorisation de conduire restreinte aux seuls véhicules équipés d’un éthylotest anti
10e Chambre
6162fde53ebbdffcbea6a9a0
16 mai 2012
Le docteur [T] a pris la décision d'enlever le dispositif et il l'a fait le 4 février.
civ2
Donne défautc/M. et Mme C
613720bacd580146773ede55
10 mars 1988
agissant ès qualité de syndic du règlement judiciaire de la société PRIMECO, 4°/ la société PRIMECO, dont le siège est ..., 5°/ Madame Yvette, Simone D..., veuve de Monsieur B..., demeurant à Antibes
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