Des dispositifs d'évaluation des enseignements et des stages par les étudiants sont mis en place dans chaque établissement habilité à dispenser cette formation.

Article R20-29-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 74

Code des postes et des communications électroniques

Sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux, les aéronefs circulant sans personne à bord :

Article D4151-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 10

Code de la santé publique

Les sages-femmes peuvent prescrire les dispositifs médicaux figurant dans le tableau VI de l'annexe 41-4.

Article R6123-207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 84

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie pédiatrique " adhère au dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique.

Article D6124-281

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 95

Code de la santé publique

L'unité d'hospitalisation à temps complet comprend des chambres à un ou deux lits, équipées d'un dispositif d'appel.

Article D1803-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 29

Code des transports

Le nombre d'étudiants accédant chaque année au dispositif s'inscrit dans la stratégie définie annuellement par le préfet de Mayotte.

Article GZ 10

—

Organes de coupure Un organe de coupure est un dispositif (vanne, robinet, obturateur…) qui permet d'interrompre le flux gazeux dans une canalisation.

Article 14

—

. - Les ascenseurs, élévateurs et monte-charge pouvant être utilisés par le personnel sont munis de chapeaux, de freins et de parachutes ou de dispositifs équivalents.

Article 14

—

. - Les ascenseurs, élévateurs et monte-charge pouvant être utilisés par le personnel sont munis de chapeaux, de freins et de parachutes ou de dispositifs équivalents.

Article 4

—

Ce coût comprend : 1° Les dépenses nécessaires à la continuité de la réception des services de télévision sur un récepteur par foyer au plus et résultant : a) Soit de la fourniture, et en tant que de besoin, de l'installation d'un dispositif permettant

Article R4453-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95

Code du travail

sécurité et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail, notamment l'importance de déclarer le plus précocement possible au médecin du travail ou les professionnels de santé du service de santé au travail qu'ils sont équipés de dispositifs

Article R581-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 13

Code de l'environnement

Lorsque les activités qu'elles signalent sont exercées dans la moitié ou moins de la moitié du bâtiment qui les supporte, leur installation est régie par les prescriptions applicables, dans les lieux considérés, aux dispositifs publicitaires sur toiture

Article 927

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90

Code de procédure civile

avocats des appelants ; 3° L'indication de la cour devant laquelle la demande est portée ; 4° Une copie certifiée conforme de la décision attaquée ; 5° L'objet de l'appel en ce qu'il tend à l'infirmation ou l'annulation du jugement ; 6° Les chefs du dispositif

Article 901

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 89

Code de procédure civile

constitution de l'avocat de l'appelant ; 4° L'indication de la cour devant laquelle l'appel est porté ; 5° L'indication de la décision attaquée ; 6° L'objet de l'appel en ce qu'il tend à l'infirmation ou à l'annulation du jugement ; 7° Les chefs du dispositif

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