[B] [S] font valoir de manière générale que la société Foul&Es n'apporte aucun élément de preuve et ne précise pas quel type de comportement dolosif leur est reproché entretenant ainsi la confusion.

de la chose vendue ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les dire responsables de la dissimulation

[U] a commis une réticence dolosive au préjudice de M.

pérenne - la facture présentée le 23 mars 2025 était en réalité un devis - son consentement a été surpris par le vendeur - la présentation de l’état du véhicule était trompeuse, avec une manoeuvre dolosive

en retenant que la conformité au règlement sanitaire constitue une qualité essentielle du bien, - elle ne pouvait avoir connaissance de l'ensemble des prescriptions du RSD, - à défaut, le silence dolosif

significatif destiné à son actionnaire en mai 2008 et qui a obéré irrémédiablement la trésorerie de la SODEP, déjà en difficulté économique, écartent définitivement la caractérisation de manoeuvres dolosives

[T] et par la réticence dolosive de M. [T], - annuler le compromis de vente, - condamner in solidum M.

euros en application des dispositions des articles 1109, 1116 et 1382 du Code civil ; Attendu que cette demande n'étant pas fondée sur la garantie des vices cachés mais sur la réticence dolosive

février 2012, est postérieure à la date de signature de l'avenant ; toutefois il n'est pas justifié que cette communication postérieure à la signature de l'avenant soit constitutive de manoeuvres dolosives

la demande indemnitaire du cessionnaire fondée sur le dol, dès lors que le choix de la méthode de calcul aurait été tout autre si le cessionnaire avait eu connaissance des irrégularités comptables dissimulées

était acquise antérieurement à la résolution prise par l'assemblée générale de l'ASL du 26 mars 2010 ; qu'en revanche, alors que l'assignation délivrée à la SA SFGI visait aussi expressément la faute dolosive

X... de rapporter la preuve de la réticence dolosive alléguée et de démontrer que cette réticence avait déterminé son consentement, et que cette exigence devait être appréciée d'autant plus sévèrement

B aurait commis des manœuvres frauduleuses et dolosives en vue de dissimuler ce désordre, dès lors que les travaux sur le bâtiment mitoyen étaient mentionnés dans le devis descriptif du lot 3A " Couverture

obtenir l'indemnisation des désordres non-apparents au moment de la vente, si ceux-ci ne constituent pas des vices cachés dont les vendeurs avaient parfaitement connaissance et dont ils ont sciemment dissimulé

Et ce défaut d'information caractérise des manoeuvres dolosives justifiant le remboursement du prix de la location et l'octroi de dommages et intérêts.

La SASU A & a prétend ensuite que l'absence d'éléments d'information sur le montant du chiffre d'affaires sur 2014 et 2015 a eu pour but pour la SARL le Condé de dissimuler le fait qu'aucune clientèle

- Sur la réticence dolosive Le tribunal a retenu que la société Mecarmor ne démontrait pas que la société [X] Rougerie lui avait dissimulé l'existence d'une dalle.

Le débat entre les parties porte sur l'existence d'une dissimulation volontaire ou pas de M.