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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110012
6 janvier 2021
B... cite les conclusions de l'expert judiciaire, dont elle dit qu'il regrette que l'ostéotomie distale des rayons latéraux n'ait pas été réalisée ; qu'elle relève qu'il retient également l'absence de
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00996
4 mai 2017
lumière de ces éléments, certains documents étaient relevés notamment la déclaration anonymisée d'un distributeur mettant en cause la société Miele mais aussi d'autres pièces faisant état d'une liste disteo
Chambre 2
DTA_2003175_20230126
26 janvier 2023
conditionnements mais dans la commercialisation, l'installation et la mise en route d'ensembles électromécaniques automatisés ou non destinés aux entreprises d'exploitation, de production, de stockage, de distillation
Serv. contentieux social
67816d006d34da2cbdcd897c
8 janvier 2025
[V] fait valoir que les documents médicaux qu’il produit, s’ils ne mentionnent pas explicitement de diagnostic d’hernie discale font néanmoins état d’une protusion discale, termes qui, selon lui, sont
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5 septembre 2007
pas à la photocopie de la carte d'identité qui lui était présentée à ce nom, que Jacques Y... se renseignait auprès de lui pour savoir si des fonds étaient disponibles sur le compte de B... et lui disait
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27 novembre 1989
(arrêt p. 3 et 4) ; que " le témoignage de Muriel Y... est particulièrement probant bien que tardif, puisque recueilli seulement le 16 décembre 1986 ; que Muriel disait notamment à sa mère : " il n'avouera
613725e8cd58014677421793
19 juin 2001
cour d'assises du chef de viols ; " aux motifs, d'une part, que la jeune ... a, à plusieurs reprises, rapporté dans les termes rappelés dans l'exposé des faits, les pénétrations sexuelles dont elle disait
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27 février 2002
motifs que comme l'a relevé le juge de la détention et des libertés, Jean-Emile X..., mis en examen du chef d'escroqueries en bande organisée, apparaît en sa qualité de gérant de fait de la société Distri
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8 septembre 1999
pour enfants du 20 avril 1995 (D 59), considérait que l'enfant avait fait référence à des actes de pénétration sexuelle qu'elle n'avait pu que vivre elle-même, et relevait l'ambiguïté du père qui se disait
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16 décembre 1998
part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, relever que le 30 juillet 1996, X... avait dénoncé aux enquêteurs divers comportements imputés à son employeur, dont l'agression sexuelle qu'elle disait
Jean-François C... a porté plaintec/Thierry Z
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6 octobre 1998
de Jean-François C... ont indiqué n'avoir jamais vu son véhicule abîmé ; que Pascal B... et Bruno A... ont pour leur part toujours déclaré qu'après l'altercation de février 1996, Thierry Z... leur disait
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8 décembre 1999
d'instruction, Laurindo A... a précisé : " la conversation se faisait en grande partie en portugais ; Maurice D... ne comprend pas le portugais, sauf quelques mots ; mais on lui traduisait ce qui se disait
éposée par Rachid Xc/Jean Y
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12 avril 2005
la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, en outre, que la chambre de l'instruction ne pouvait affirmer que le directeur de l'établissement, Gérard A..., qui disait
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10 janvier 1995
"Z... se méfiait de l'antiquaire de Saint-Nazaire ... au contraire pour l'antiquaire de Bourges ... il disait qu'il fallait lui en fourguer le maximum car il était prêt à prendre tous et ne se souciait
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4 juillet 1995
"aux motifs que la preuve n'est pas rapportée que l'huissier du Trésor, le commissaire de police et les trois commissionnaires de l'hôtel Drouot aient commis les dégradations dont Jeanine Y... se disait
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10 avril 1996
que rapidement, le conducteur d'un véhicule Renault 18 rouge acceptait de la prendre en charge; qu'après qu'il eut fait preuve d'aménité en lui proposant vainement d'aller chercher ses clés qu'elle disait
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01513
19 décembre 2023
[K] n'aurait pas contesté « la présence des objets saisis et placés sous scellés au cours de cette perquisition », cependant qu'elle avait précédemment constaté que l'intéressé disait n'avoir « pas vu
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2024
Et à l'époque on retrouve à la radio un pincement discal L5-S1.
PS ctx technique
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3 avril 2024
10% le taux d’incapacité permanente (IPP) en lien avec l’accident du travail du 1er décembre 2016 en retenant des « séquelles indemnisables chez un droitier d’une fracture amputation de l’extrémité distale
Chambre Sociale
5fda92f069643322f96c229c
7 juin 2019
Le 26 octobre 2016, elle a souscrit une déclaration de maladie professionnelle relative à une « lésion distale de la coiffe des rotateurs des deux épaules ».
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