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11 648 résultats pour « distillation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110012

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

B... cite les conclusions de l'expert judiciaire, dont elle dit qu'il regrette que l'ostéotomie distale des rayons latéraux n'ait pas été réalisée ; qu'elle relève qu'il retient également l'absence de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00996

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

lumière de ces éléments, certains documents étaient relevés notamment la déclaration anonymisée d'un distributeur mettant en cause la société Miele mais aussi d'autres pièces faisant état d'une liste disteo

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2003175_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

conditionnements mais dans la commercialisation, l'installation et la mise en route d'ensembles électromécaniques automatisés ou non destinés aux entreprises d'exploitation, de production, de stockage, de distillation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67816d006d34da2cbdcd897c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[V] fait valoir que les documents médicaux qu’il produit, s’ils ne mentionnent pas explicitement de diagnostic d’hernie discale font néanmoins état d’une protusion discale, termes qui, selon lui, sont

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427605

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

pas à la photocopie de la carte d'identité qui lui était présentée à ce nom, que Jacques Y... se renseignait auprès de lui pour savoir si des fonds étaient disponibles sur le compte de B... et lui disait

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0f8

Cassation

27 novembre 1989

27 novembre 1989

(arrêt p. 3 et 4) ; que " le témoignage de Muriel Y... est particulièrement probant bien que tardif, puisque recueilli seulement le 16 décembre 1986 ; que Muriel disait notamment à sa mère : " il n'avouera

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421793

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

cour d'assises du chef de viols ; " aux motifs, d'une part, que la jeune ... a, à plusieurs reprises, rapporté dans les termes rappelés dans l'exposé des faits, les pénétrations sexuelles dont elle disait

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421aaa

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

motifs que comme l'a relevé le juge de la détention et des libertés, Jean-Emile X..., mis en examen du chef d'escroqueries en bande organisée, apparaît en sa qualité de gérant de fait de la société Distri

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422817

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

pour enfants du 20 avril 1995 (D 59), considérait que l'enfant avait fait référence à des actes de pénétration sexuelle qu'elle n'avait pu que vivre elle-même, et relevait l'ambiguïté du père qui se disait

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205e6

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, relever que le 30 juillet 1996, X... avait dénoncé aux enquêteurs divers comportements imputés à son employeur, dont l'agression sexuelle qu'elle disait

Source officielle
CC

cr

Jean-François C... a porté plaintec/Thierry Z

613725c4cd580146774205f1

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

de Jean-François C... ont indiqué n'avoir jamais vu son véhicule abîmé ; que Pascal B... et Bruno A... ont pour leur part toujours déclaré qu'après l'altercation de février 1996, Thierry Z... leur disait

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420184

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

d'instruction, Laurindo A... a précisé : " la conversation se faisait en grande partie en portugais ; Maurice D... ne comprend pas le portugais, sauf quelques mots ; mais on lui traduisait ce qui se disait

Source officielle
CC

cr

éposée par Rachid Xc/Jean Y

61372698cd58014677426d9c

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, en outre, que la chambre de l'instruction ne pouvait affirmer que le directeur de l'établissement, Gérard A..., qui disait

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CC

cr

6137267ccd58014677425f31

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

"Z... se méfiait de l'antiquaire de Saint-Nazaire ... au contraire pour l'antiquaire de Bourges ... il disait qu'il fallait lui en fourguer le maximum car il était prêt à prendre tous et ne se souciait

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CC

cr

6137267dcd58014677425fbf

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

"aux motifs que la preuve n'est pas rapportée que l'huissier du Trésor, le commissaire de police et les trois commissionnaires de l'hôtel Drouot aient commis les dégradations dont Jeanine Y... se disait

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CC

cr

61372580cd5801467741e499

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

que rapidement, le conducteur d'un véhicule Renault 18 rouge acceptait de la prendre en charge; qu'après qu'il eut fait preuve d'aménité en lui proposant vainement d'aller chercher ses clés qu'elle disait

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01513

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[K] n'aurait pas contesté « la présence des objets saisis et placés sous scellés au cours de cette perquisition », cependant qu'elle avait précédemment constaté que l'intéressé disait n'avoir « pas vu

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71f5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Et à l'époque on retrouve à la radio un pincement discal L5-S1.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6615879cdb5098996d5ad86a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

10% le taux d’incapacité permanente (IPP) en lien avec l’accident du travail du 1er décembre 2016 en retenant des « séquelles indemnisables chez un droitier d’une fracture amputation de l’extrémité distale

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CA

Chambre Sociale

5fda92f069643322f96c229c

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Le 26 octobre 2016, elle a souscrit une déclaration de maladie professionnelle relative à une « lésion distale de la coiffe des rotateurs des deux épaules ».

Source officielle

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