Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c734cdc6046d47ec7029
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie un salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 363.180 euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c94fcdc6046d47ec93a1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 10.821 euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c991cdc6046d47ec97c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 4 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 257 989,00 euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cc4dcdc6046d47ecc5d2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 116 703,00 euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cc70cdc6046d47ecc801
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 2 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 328 688,00 euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8ccb4cdc6046d47eccc6c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 564 006,00 euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa5cecdc6046d4778362b
28 mai 2026
28 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 95 000 Euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa5e1cdc6046d4778374a
28 mai 2026
28 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 178 044 Euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa60ecdc6046d47783a59
28 mai 2026
28 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 57 210 euros, * L'actif disponible
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90286
9 mars 2023
9 mars 2023
autre Requête n° : 783/22 Ordonnance n° : 90286 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJ Lefort, prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SCI Ela
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d40ff1d01e3c86f2d48c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
outre une fissuration révélant un affaissement des lambourdes en bois formant l'assise de cette même cloison, ce qui a conduit à un rapport d'expertise amiable déposé le 16 février 2024 par le cabinet ELEX
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614515
4 décembre 1974
4 décembre 1974
PEUVENT PRENDRE CONNAISSANCE AU BUREAU CENTRAL DU GREFFE DES PIECES DE L'AFFAIRE, SANS DEPLACEMENT", QU'ELLES NE S'APPLIQUENT PAS AUX PIECES JOINTES AUX REQUETES ET MEMOIRES ; QUE, PAR SUITE, L'ADMINISTRATION
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007643899
8 octobre 1975
8 octobre 1975
. ; QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A PRESCRIT UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION AUX FINS "DE RECUEILLIR" TOUS ELEMENTS LUI PERMETTANT D'APPRECIER SI LA REQUERANTE A DROIT A UNE PENSION
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6db
5 octobre 1976
5 octobre 1976
PERQUISITION QUI EST A L'ORIGINE DES POURSUITES ; " AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QU'IL EST CONSTANT QU'AUCUN ASSENTIMENT EXPRESS AU SENS DE L'ARTICLE 76 DU CODE DE PROCEDURE PENALE N'A ETE RECUEILLI
Source officielleciv1
60794b759ba5988459c4328e
6 mai 1985
6 mai 1985
DE NOTORIETE QUI AVAIT ETE PRODUIT, CONSTITUAIT UNE FORME LEGALE POUR ETABLIR LA VALIDITE DU CONTRAT, AU REGARD DE L'IMPOSSIBILITE DE RECOURIR A D'AUTRES MOYENS DE PREUVE ; QUE LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS
Source officielleciv2
607943339ba5988459c4189f
5 mars 1975
5 mars 1975
LEGITIMEMENT RECUEILLIR LES AVIS DE SPECIALISTES LORSQU'IL ESTIME NECESSAIRE POUR REMPLIR SA MISSION AU MIEUX DE L'INTERET DES PARTIES ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS DE
Source officielle5ème chambre
DTA_2305311_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ou à l'élève majeur. / () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ef
25 mai 2012
25 mai 2012
en application des dispositions de l'article 8, sans que cette nullité n'affecte le procès verbal en raison d'une éventuelle insuffisance des éléments de personnalité recueillis par le procureur de la
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248186
15 décembre 2010
15 décembre 2010
. / Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Özen et autresc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD002927208
23 février 2016
23 février 2016
Allemagne [GC], n o 22978/05, § 87, CEDH 2010, El-Masri , précité, § 195, et Mocanu et autres , précité, § 315).
Source officiellePage 57 sur 1006