Jean-Philippe X... a interjeté appel principal par déclaration au 15 septembre 2015 enrôlée sous le numéro RG 15/04391 et conclu au fond le 22 septembre 2015.

de force dans le mouvement, qu'en 2008, il est lui-même enrôlé de force dans ce mouvement, qu'il fuit le 4 février 2009.

Si Mme [Z] a bien reçu une notification générique par courriel le 3 mars 2022 relatif à l'enrôlement de sa clé digitale, elle n'a pu en prendre connaissance qu'à son retour de vacances, le 7 mars 2022,

Or, l'assignation devant le tribunal de commerce de Pontoise a été délivrée par l'URSSAF à la SARL AMO 13 30 août 2012, dans ce délai de un mois, peu importe que cette date n'ait été enrôlée que le 12

Par conclusions déposées le 29 mars 2021, Mme [I] [E] demande à la cour de : - Constater qu'il est dans l'intérêt d'une bonne justice de juger ensemble l'action principale enrôlée sous le n° 20/01778

, la SCI [Adresse 4] et la SCI [4] ont assigné la banque devant le tribunal de grande instance de Lille aux fins notamment de voir engager sa responsabilité contractuelle, cette procédure ayant été enrôlée

Suivant acte du 30 août 2023, en l’instance enrôlée sous le n°RG 23/01803, Monsieur [D] [L] a fait assigner la SA GAN ASSURANCES afin de lui voir étendre ces opérations d’expertise au visa de l’article

Cette affaire a été enrôlée sous le RG 23/01642.

Les MMA IARD ont indiqué par conclusions écrites intervenir volontairement à l’instance enrôlée sous le numéro RG 25/00403 ès-qualités d’assureur de la société AQUITAINE RENOVATION DU BATIMENT.

L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/03970. Par acte de commissaire de justice du 30 juillet 2025, la S.A. ELOGIE [M] a fait assigner en intervention forcée la S.A.R.L.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 19/7550 et sur incident par ordonnance du 2 août 2019, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel.

[X] [I] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Melun le 25 février 2025 (RG n°23/04546), procédure d'appel enrôlée sous le RG n°25/08772, A titre subsidiaire - ordonner la radiation

Cette affaire a été enrôlée sous le n° RG 25/00338. La S.A.S.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Centre d'affaires l'Envol de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Par courrier du 5 octobre 2017, la société Vision Marketing a sollicité le ré enrôlement de l'affaire.

tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement, Vu les réquisitions du ministère public, Ordonne la jonction de l'affaire enrôlée

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la jonction des instances Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025J00169 et 2026J00012 présentent entre elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne administration

de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu les articles 384, 394 à 399 et 754 du Code de procédure civile, * Donner acte à la société LBBF de son désistement de l'instance enrôlée

. (…) » En l'espèce, la société LOXAM fait grief au jugement du 12 mars 2026 du tribunal de céans enrôlé sous le numéro RG 2026J00041 opposant la requérante à la société SASU THEMIS FRANCE, d'avoir condamné

Les parties ont dûment été convoquées par les soins du Greffier pour l'audience du 10 mars 2026 enrôlée sous le numéro 2026F00336.