FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2001), que par acte notarié des 26 et 29 juin 1992, le Comptoir des entrepreneurs

sept appartements, l'arrêt retient que ce recours a un fondement quasi-délictuel ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme il le lui était demandé, quel était le contenu du contrat d'assurance souscrit

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Aviva assurances (la société Aviva).

qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part ; (…) ; que, sur la nature de l'obligation souscrite

ROBERT GROSSO, ENTREPRENEUR ET MARCHAND DE BIENS, DEMEURANT AUX "MAISONS VIEILLES" A TANNERON VAR , LESDITES REQUETES ENREGISTREES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LES NUMEROS 4.407

poursuivi sur cet actif ; Il ressort de la requête déposée que cette entreprise est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, (patrimoine professionnel de l'entrepreneur

poursuivi sur cet actif ; Il ressort de l'assignation que cette entreprise est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, (patrimoine professionnel de l'entrepreneur

Sicomi (société Interbail) a fait construire un hôtel, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Tracoba, assurée par l'Union des Assurances de Paris (UAP), devenue Axa Courtage, par la société Mas, entrepreneur

le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 juin 2001), qu'à partir de 1986, un maître de l'ouvrage, ayant souscrit

tribunal d'apprécier successivement que les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur

tribunal d'apprécier successivement que les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur

[X] [K] Entrepreneur individuel Siret N° 804 754 240 demeurant [Adresse 5] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 2 décembre 2025, Messieurs [F] [V], [S] [V] et [W] [V] ont fait assigner M.

mettre hors de cause la société mutuelle L'Auxiliaire, l'arrêt retient que les désordres sont dus à une modification, au stade de la fabrication, des panneaux menuisés et que le contrat d'assurance souscrit

A..., exerçant sous l'enseigne " Multigam " ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que du fait de la défaillance de l'entrepreneur qui avait abandonné le chantier plus d'un

Thalabaule, qu'un papier à lettre à en-tête des deux sociétés était utilisé, que les deux sociétés avaient le même dirigeant et les mêmes locaux et que des réclamations avaient été émises auprès de l'entrepreneur

faute des maîtres d'oeuvre ayant été de ne pas surveiller les marchés à la signature de la société Corsom, ce qui contrairement aux contestations sur l'actualisation des prix sollicitée par les entrepreneurs

. ; que, des désordres étant apparus, il a assigné le maître d'oeuvre et l'entrepreneur en paiement de dommages-intérêts ; que, par jugement du 26 janvier 1989, le tribunal de grande instance d'Ajaccio

A... avait en sa qualité d'entrepreneur principal une obligation de surveillance à l'égard de M.

et des Travaux Publics, dite la BTP BANQUE, et la Société Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, dite SMABTP, ont déclaré se constituer cautions personnelles et solidaires de l'entrepreneur

Elle indique qu’après vérification elle n’a bien souscrit qu’à un seul crédit.