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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1906725_20221129
29 novembre 2022
Cette pénalité est applicable, dans les conditions précisées au C.C.T.P, dans les cas suivants : / les retards de mise en service ou arrêt des installations / les dépassements du délai d'intervention /
DTA_1806723_20221129
1ère CHAMBRE CIVILE
660eeb67fbb79e8fd3d2f931
4 avril 2024
LEROY AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant EXPOSE DU LITIGE La société IDEX ENERGIES assure l’exploitation la maintenance technique et l’entretien
1ère Chambre
DTA_2400777_20260129
29 janvier 2026
Le concessionnaire assure à ses frais : / - le nettoyage et l’entretien courant des installations, équipements et matériels nécessaires à l’accomplissement du service ; / (…) / - l’entretien courant et
8ème chambre 2ème section
6610419ac9ea95b316fe1cdb
Ils font seulement valoir à l'appui de leur demande que Monsieur [M] a commis une faute en ne veillant pas à l'entretien de ses installations privatives ce qui a eu pour conséquence les infiltrations d'eau
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180791
29 décembre 2004
le stade municipal, dont les cages de buts sont un des éléments, constituant un ouvrage public, la cour n'a commis aucune erreur de droit en fondant la responsabilité de la commune sur le défaut d'entretien
Chambre référés
69d95667cdc6046d47cf0214
10 avril 2026
Elle ajoute que l’acte de vente fait état de l’entretien régulier des différentes installations et mentionne que le matériel a été cédé en état de fonctionnement et n’était pas neuf, relevant que les dysfonctionnements
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041929784
27 mai 2020
administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 3 février 2015 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lorient Agglomération a fixé les conditions d'installation
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10264
29 novembre 2016
Le cédant déclare que tous les matériels, mobilier, installations et aménagements sont en bon état de marche et de fonctionnement ; il s'engage par ailleurs à la première demande du cessionnaire à lui
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0407JUD000233820
7 avril 2022
fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui ou l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien
DTA_2404843_20251114
14 novembre 2025
fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ef
8 avril 2024
Mécanicien d'entretien du 21/09/1959 au 31/12/1960 : cet ouvrier qualifié dans les travaux de montage, d'entretien et de réparation, travaille dans les différentes installations ou dans les ateliers, seul
11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b867
7 avril 2015
locataire prendra directement à sa charge les contrats se rapportant à toutes les missions des organismes de sécurité propres à la surface objet des présentes, relatifs aux vérifications électriques, entretien
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100565
29 septembre 2021
a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien
Chambre civile 1-5
6708c062445a086e2bcee17b
10 octobre 2024
[K] [N], est spécialisée dans l'exploitation, la maintenance et l'entretien d'installations de chauffage, de conditionnement d'air, de ventilation, d'électricité, de plomberie et de sanitaire.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300839
25 juin 2014
L'acquéreur déclare avoir reçu toute informations nécessaires à sa localisation, à l'entretien, au fonctionnement concernant l'installation d'assainissement individuel. " Les acquéreurs étaient donc informés
Sociale B salle 3
6639c3ca941311000823865f
19 avril 2024
Le 12/01/21, je vous ai rencontré afin d'évoquer ces éléments lors d'un entretien.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00709
31 mars 2010
février 2006, pourvoi n° 0318574) que la société Maintenance technique méridionale (MTM), aux droits de laquelle vient la société Idex energies, avait pour activité principale la fourniture d'énergie, l'entretien
1ère Chambre Civile
677da4fab032d83cfd3ed54c
7 janvier 2025
Mme [C] se prévaut d’un avis de la [Adresse 9] [Localité 10] en date du 22 juin 2021 selon lequel « la fosse toutes eaux a été correctement installée et entretenue.
6137235dcd58014677408d21
15 février 2000
francs hors taxe, ce qui laissait craindre qu'elle n'avait pas les moyens financiers d'apporter au bâtiment les mêmes soins qu'un propriétaire et, par exemple, de toujours garder en excellent état d'entretien
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