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77 725 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1906725_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Cette pénalité est applicable, dans les conditions précisées au C.C.T.P, dans les cas suivants : / les retards de mise en service ou arrêt des installations / les dépassements du délai d'intervention /

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1806723_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Cette pénalité est applicable, dans les conditions précisées au C.C.T.P, dans les cas suivants : / les retards de mise en service ou arrêt des installations / les dépassements du délai d'intervention /

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

660eeb67fbb79e8fd3d2f931

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LEROY AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant EXPOSE DU LITIGE La société IDEX ENERGIES assure l’exploitation la maintenance technique et l’entretien

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400777_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le concessionnaire assure à ses frais : / - le nettoyage et l’entretien courant des installations, équipements et matériels nécessaires à l’accomplissement du service ; / (…) / - l’entretien courant et

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6610419ac9ea95b316fe1cdb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ils font seulement valoir à l'appui de leur demande que Monsieur [M] a commis une faute en ne veillant pas à l'entretien de ses installations privatives ce qui a eu pour conséquence les infiltrations d'eau

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180791

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

le stade municipal, dont les cages de buts sont un des éléments, constituant un ouvrage public, la cour n'a commis aucune erreur de droit en fondant la responsabilité de la commune sur le défaut d'entretien

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95667cdc6046d47cf0214

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle ajoute que l’acte de vente fait état de l’entretien régulier des différentes installations et mentionne que le matériel a été cédé en état de fonctionnement et n’était pas neuf, relevant que les dysfonctionnements

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041929784

Admin. suprême

27 mai 2020

27 mai 2020

administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 3 février 2015 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lorient Agglomération a fixé les conditions d'installation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10264

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Le cédant déclare que tous les matériels, mobilier, installations et aménagements sont en bon état de marche et de fonctionnement ; il s'engage par ailleurs à la première demande du cessionnaire à lui

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0407JUD000233820

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui ou l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404843_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90ef

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Mécanicien d'entretien du 21/09/1959 au 31/12/1960 : cet ouvrier qualifié dans les travaux de montage, d'entretien et de réparation, travaille dans les différentes installations ou dans les ateliers, seul

Source officielle
CA

11e Chambre A

60375c17c32b6c39a9e8b867

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

locataire prendra directement à sa charge les contrats se rapportant à toutes les missions des organismes de sécurité propres à la surface objet des présentes, relatifs aux vérifications électriques, entretien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100565

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c062445a086e2bcee17b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[K] [N], est spécialisée dans l'exploitation, la maintenance et l'entretien d'installations de chauffage, de conditionnement d'air, de ventilation, d'électricité, de plomberie et de sanitaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300839

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

L'acquéreur déclare avoir reçu toute informations nécessaires à sa localisation, à l'entretien, au fonctionnement concernant l'installation d'assainissement individuel. " Les acquéreurs étaient donc informés

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3ca941311000823865f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 12/01/21, je vous ai rencontré afin d'évoquer ces éléments lors d'un entretien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00709

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

février 2006, pourvoi n° 0318574) que la société Maintenance technique méridionale (MTM), aux droits de laquelle vient la société Idex energies, avait pour activité principale la fourniture d'énergie, l'entretien

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677da4fab032d83cfd3ed54c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme [C] se prévaut d’un avis de la [Adresse 9] [Localité 10] en date du 22 juin 2021 selon lequel « la fosse toutes eaux a été correctement installée et entretenue.

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d21

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

francs hors taxe, ce qui laissait craindre qu'elle n'avait pas les moyens financiers d'apporter au bâtiment les mêmes soins qu'un propriétaire et, par exemple, de toujours garder en excellent état d'entretien

Source officielle

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