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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720fecd580146773f01be
18 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame B...
613720fecd580146773f01bf
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Alice B... née H..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
613720fecd580146773f01c0
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur D'E...
6137208ccd580146773eb761
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marie F..., demeurant La Vicaire, Saint-Michel Les Portes
cr
613725f2cd58014677421c18
16 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Pôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb7597
4 avril 2024
Elle soutient également que le cavalier ne possédait pas son propre matériel et que la société [Localité 13] Equin a seule pris la décision de recourir à un matériel ne lui appartenant pas, que son équipe
613723d8cd5801467740eeaa
9 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Sedemathoge, représentée par son gérant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201238
21 septembre 2017
Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1238 F-D Pourvoi n° R 16-21.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
613724c2cd580146774181ec
14 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt
évrier 1999, qui les a déboutés de leur demande présentéec/Jean-François X
61372675cd58014677425b94
16 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
613722ffcd580146774042e1
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise A..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01351
1 décembre 2021
) et qu'il pouvait donc accéder, non pas en mai 2007 mais au plus tôt au 1er juillet 2011, à une reclassification au premier palier et non au troisième palier sollicité ; qu'en statuant ainsi, alors pourtant
61372285cd580146773fdf93
5 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société Générale de Services, dont le siège social est ...
Première Chambre
69dd4d59cdc6046d47208238
10 avril 2026
En vertu de l’article 1194 du code civil, les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00325
20 mars 2024
Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° Z 22-11.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Chambre 1-3
5fd9f799ac279b38cddadf31
24 octobre 2019
À la suite de malfaçons et non-conformités invoquées par le syndicat des copropriétaires de cet ensemble immobilier à l'encontre du promoteur constructeur SAPSI, d'un devis du 26 juin 1990 établi par
comm
6079d3c19ba5988459c5991b
30 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société orléanaise d'électricité et
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00938
25 septembre 2024
Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 938 F-D Pourvoi n° S 22-16.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6137217acd580146773f419a
13 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée X... et Sorillet, dont le siège est 65, cours
61372694cd58014677426b88
20 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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