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294 495 résultats pour « exercice vis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372595cd5801467741ef67

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

de celui-ci au domicile du concubin de leur mère, comme l'avait du reste souligné le prévenu dans ses conclusions insistant sur le fait qu'aucun problème n'existait dans l'exercice du droit de visite,

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE D'ORTHODONTIE DU DOCTEUR IRINA-ELENA VISAN

SIREN 982315434Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

23/12/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE D'ORTHODONTIE DU DOCTEUR IRINA-ELENA VISAN

SIREN 982315434Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

10/12/2024

Voir →

Créations

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE D'ORTHODONTIE DU DOCTEUR IRINA-ELENA VISAN

SIREN 982315434Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

15/12/2023

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Modifications diverses

SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE DE CHIRURGIE VISCERALE DE KERAUDREN

SIREN 445041379Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

11/07/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE DE CHIRURGIE VISCERALE DE KERAUDREN

SIREN 445041379Greffe du Tribunal de Commerce de brest

12/07/2022

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CC

soc

61372431cd58014677413618

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que le 28 novembre 2002, la société MMA Vie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00895

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices 2010 et 2011. 2.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aee

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2003, qui pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier et escroqueries, les a condamnés

Source officielle
CC

civ1

613723c3cd5801467740dd92

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

sociales à en normaliser les installations à peine de retrait d'agrément, les a cédées, le 18 février 1991, à une autre clinique ; que celle-ci a offert aux médecins en place des contrats nominaux d'exercice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200818

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs, d'une part, que le dossier est incomplet en ce qu'il ne contient pas la déclaration de l'affiliation à l'URSSAF permettant l'exercice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dfdcdc6046d47069613

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2021, 2022, 2023 et le budget prévisionnel pour les exercices 2024 et 2025.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00068

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

S... coupable du délit d'atteinte à la vie privée à l'égard de MM. M... P..., O... et G...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00321

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[U] fait grief à l'arrêt de rejeter les fins de non-recevoir qu'il a opposées à la demande, de dire qu'il sera tenu vis-à-vis de Mme [H] de l'intégralité de la dette solidaire résultant des prêts lorsqu'elle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02124

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

[H] comme représentant la commune du [Localité 1] et de la commune du [Localité 1] représentée par son maire en exercice, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100644

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

à un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00800

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 16 février 2018 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé par l'exercice

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f386cdc6046d47aea7bc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Toutefois, l’autonomie est conservée pour les actes de la vie quotidienne - Un taux de 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100278

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

une procédure relative à la rupture du contrat le liant à un avocat ne suppose l'accord du collaborateur ou, à défaut, une autorisation judiciaire, que si le contenu du courriel s'avère relever de la vie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00251

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Mais si le chiffre d'affaires de l'exercice fiscal 2008 (1er septembre 2007 - 31 août 2008), d'un montant de 21,480 M euros est bien inférieur au chiffre d'affaires de l'exercice 2007 (1er septembre 2006

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00032

Cassation

11 janvier 2022

11 janvier 2022

à la société [2], d'avoir exercé une activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre tenu par les autorités de l'Etat dans les conditions prévues par l'article L.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

Par courrier du 23 février 2023, [M] [B] [V] a indiqué à [L] exercer son droit de rétractation et a demandé la résolution du contrat avec effet immédiat.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00055

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[N] « ne sont que de nature à créer une dépendance de la filiale vis-à-vis de la société mère actionnaire unique, à l'exclusion d'une dépendance vis-à-vis de la personne du président de cette dernière

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ad3

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

; que ce texte n'exclut pas de la répression les actes commis par les personnes privées et que Jean-Claude X... soutient donc vainement que sa qualité de titulaire de l'autorité publique n'a pas été visée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02299

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

retrait de la saisie des courriers électroniques listés dans le tableau récapitulatif joint à l'ordonnance, alors : « 1°/ que seules les correspondances entre l'avocat et son client, relatives à l'exercice

Source officielle