Alain X..., exerçant sous l'enseigne Publicom-Publipromotions, à payer à la société Rivet Presse Edition (la société Rivet) la somme de 33 303, 51 euros au titre de factures impayées. M.

Sur la demande de provision au titre des factures impayées Aux termes de l'article 873 du Code de procédure civile, seul applicable devant la Chambre commerciale, le Président de celle-ci peut accorder

Patrick et Daniel X..., ont reconnu devoir certaines sommes à plusieurs entreprises dont les factures émises sur cette société étaient restées impayées ; que MM.

jugement signifié le 25 janvier 2024, le tribunal de commerce d'Evry a condamné la société SCCV, la société Terralia et la société Essia à payer à la société MJN la somme de 26 640 euros au titre de factures

En conséquence, Condamner la société L'ANCRE BLEUE à régler à la société STELOGY, la somme provisionnelle de 10.477,32 € à titre principal au titre des factures impayées, majorée : * des pénalités de

Suivant Ordonnance en date du 3 juillet 2018, il a été enjoint à la société BE4 de payer à la société SOC INFORMATIQUE les sommes suivantes : - 9 265.20 € au titre des factures impayées, avec intéréts

demeurée sans réponse, par lettre du 11 décembre 2023, l'agence A.26 a mis en demeure la Sarl Complexe aquatique Les bains des docks de lui régler la somme totale de 125 456,78 euros HT au titre des factures

fournisseur impayée la plus ancienne date du 15 juillet 2005 (CLAVIS pour 6.000 €) et que 17 autres factures impayées, totalisant 13.748,40 €, sont antérieures au 31 décembre 2005, soit au total 11,9

la société BDG de se voir opposer la cession dès le début du mois d'octobre 2009, tout en énonçant par ailleurs, pour rejeter la demande de la société PM Bago en paiement de pénalités de retard sur facture

l'entrepreneur, la cour d'appel a violé les articles 1153 du code civil et 12 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement que s'agissant de factures

[X] [U] au paiement de la somme de 8.906,83 euros correspondant au montant des factures impayées ; - Dire que cette somme sera augmentée des intérêts de retard calculés au taux mensuel de 0,50 % appliqué

ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA SOCIETE MARTIN-JARRY A ASSIGNE OLLIVIER EN VUE DE FAIRE PRONONCER LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE CELUI-CI FAUTE PAR LUI DE REGLER < AUDIENCE TENANTE > LE MONTANT DE FACTURES

Y... en sa qualité d'associé de la société de fait éditant le journal, pour obtenir leur condamnation solidaire à lui payer le montant de factures impayées ; Attendu que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE PNEUMACOM, EN REGLEMENT DE FACTURES IMPAYEES DE JANVIER, AVRIL ET JUIN

Fouassier, demande au Tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable et bien fondée ; 2°) de condamner la commune du Grand Bornand à lui régler la somme 11 526,80 euros en règlement de ses factures

d'annuler la décision implicite par laquelle le GIP GENOPOLE a refusé d'exécuter ses obligations contractuelles ; 2°) de condamner le GIP GENOPOLE à lui verser la somme de 8 462,07 euros, au titre des factures

Saint-Germain-en-Laye, site de Poissy, à lui verser la somme de 31 498,60 euros, assortie des intérêts au taux légal majoré de sept points et de la capitalisation de ces intérêts, en règlement de ses factures

SCI LA PETITE PLOEUCOISE dont le siège social est sis [Adresse 5] PLERIN, en paiement d'une somme en principal de SEPT MILLE SEPT EUROS ET QUATRE VINGT CENTIMES (7.007,80 €) au titre du solde d'une facture

En conséquence : * CONDAMNER le GIE GROUPE OLYMPIC au paiement d'une provision de 26.837,55 euros au titre des factures impayées, avec les intérêts de retard au taux d'intérêt légal à compter du 3 juin

commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg a condamné la SASU CAG TRANEXPRESS, outre aux dépens, à payer à la société de droit roumain FANTASY COM SRL les sommes de : * 14 088,80 euros au titre de factures