Soutenant que l'incendie qui a détruit le camping trouvait son origine dans un départ de feu ayant affecté le 12 juillet 2022 un véhicule Ford Transit, immatriculé [Immatriculation 14], appartenant à la

mesures au droit de l'espace aérien français de nature à limiter les nuisances subies par les riverains, en particulier imposer une approche segmentée en piste 23 sur le milieu du lac Léman et un couvre-feu

en location un tracteur ; qu'au cours du travail, consistant à charger des arbres à l'aide d'une grue sur le tracteur, des flammes sont apparues sous celui-ci ; que le tracteur en flamme a propagé le feu

L'arrêté du 9 janvier 2020 déclare d'utilité publique le projet de création d'une liaison routière entre les voiries départementales 20 et 1005 à Douvaine afin de délester une partie de la circulation

L'arrêté du 9 janvier 2020 déclare d'utilité publique le projet de création d'une liaison routière entre les voiries départementales 20 et 1005 à Douvaine afin de délester une partie de la circulation

X... et la FEDERATION NATIONALE DE L'AERONAUTIQUE à payer conjointement à l'Etat une somme de 10 000 F ; Article 1er : Les requêtes de M.

X... à verser la somme de 2 800 F à la fédération Sepanso, d'une part, et la même somme à Mme Y..., d'autre part ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

annule un jugement du 15 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à voir la Communauté urbaine de Lille déclarée entièrement responsable de l'accident de circulation

[K], qui avait été victime d'un accident de la circulation occasionné par un véhicule conduit par Mme [S] et appartenant à Mme [G], a poursuivi Mme [G] devant le tribunal de première instance de Nouméa

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de refus d'abroger l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le maire de Grenoble a réglementé la circulation

La société requérante soutient que : - son véhicule a heurté un cervidé présent sur la voie de circulation ; - les abords étaient insuffisamment sécurisés, s'agissant d'un secteur de passage des grands

territoriale 20 ; - le permis est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, dès lors que le terrain est soumis à un aléa feu

Si le circuit avait été en position ouvert par l'action du coupe-circuit et s'il n'y avait pas eu de pièces métalliques dans le coffre à outils, l'incendie ne se serait pas produit'.

[FE] [Z] : 362.500 FCFP Mlle [B] [Z] : 362.500 FCFP M. [O] [Z] : 362.500 FCFP M. [CG] [XL] : 362.500 FCFP M.

. ; "1 ) alors qu'il appartient aux juges du fond, pour procéder à l'évaluation du préjudice économique des ayants droit de la victime décédée dans un accident de la circulation de se fonder sur les

vert, été percuté par le véhicule BMW immatriculé 1125 WL 37, appartenant à Nacira X... et conduit par le frère de cette dernière, lequel a franchi l'intersection alors que le feu était au rouge dans

fait valoir que l'association sportive qu'il préside était investie, s'agissant de la préparation du rallye Cedico, d'une mission limitée à l'établissement d'un dossier qui, soumis à l'accord de la fédération

CONFIRMATIF ATTAQUE QUE FERREC, TRAVAILLANT SURUNE VOIE FERREE, FUT BLESSE PAR UNE BOUTEILLE PROJETEE D'UN TRAIN EN MARCHE ; QU'IL A DEMANDE REPARATION DE SON PREJUDICE A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

[S] se trouvait engagé sur la [Adresse 4], il a débuté une nouvelle roue arrière, et « a passé le feu [Adresse 4] angle [Adresse 5] toujours en roue arrière » alors que le feu était vert, cette manœuvre

DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LA MINEURE DOMINIQUE Y..., APRES AVOIR ATTENDU SUR LE BORD DU TROTTOIR, DEVANT LE PASSAGE PROTEGE POUR PIETONS, A PROXIMITE DU FEU