[E] [D] et Mme [C] [R] épouse [D], leur fils et belle-fille, une promesse synallagmatique de vente portant sur l'appartement et ses dépendances constituant la résidence principale des parents. 2.

[B] [N], fils de M.

qu'il avait régulièrement déposé, l'avocat de X... exposait que " l'objet du présent mémoire ne porte pas sur la contestation au fond des poursuites, en l'état de la reconnaissance quasi totale des faits

Exposé du litige Monsieur [M] [K] est décédé le [Date décès 8] 2006, laissant pour habiles à lui succéder : Monsieur [W] [K], son fils, héritier réservataire Madame [E] [D], sa fille, héritière réservataire

X..., 2 / Mme Y..., épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société VF films productions

donation de ces biens à sa fille, Mme Elise A..., épouse de M.

Pourquoi avoir fait immédiatement disparaître ces objets et uniquement les vêtements du bas du corps, alors que la jeune fille portait un tee- shirt d'une couleur bien reconnaissable ?

[QA] [XA], et [IL] [QA] [XA], fille de [YT] [SX] [QA] [XA], ont fait assigner le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille aux fins de se voir déclarer de nationalité

justificatif tant les griefs avancés sont futiles ; qu'en conséquence, la prévenue ne saurait dans un tel contexte faire valoir tout fait justificatif pour expliquer sa carence pas plus qu'elle ne saurait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 29 janvier 2020), M. [Z] [C] a assigné son fils, M. [G] [C], en paiement d'une contribution au titre de son obligation alimentaire.

Faits et procédure Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Châteauroux, 18 décembre 2019), rendu en dernier ressort, M. W...

"aux motifs que X... précisait qu'à partir de 1985, X... lui avait imposé des pénétrations sexuelles, sans toutefois se montrer violent ou menaçant à son égard ; que, selon les experts, la jeune fille

ses conclusions en énonçant qu'il n'invoquait ni n'alléguait aucun préjudice commercial et incriminant seulement l'atteinte "portée à son image", alors qu'il soutenait avoir subi un préjudice du seul fait

d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant sur la personne de A..., en répression l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a statué sur les intérêts civils ; " aux motifs que X... a fait

(Suisse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

D C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial qu'il a présentée au bénéfice de sa petite-fille

[J] et de Mme [V] reproche au tribunal correctionnel d'avoir fait l'amalgame entre les faits reprochés à chaque prévenu ; que la cour tentera de faire la part des choses entre chacun d'eux ; sur les textes

SUR CE ATTENDU que Monsieur Hassaine X... soutient qu'il est français par filiation comme étant le fils de Monsieur Ahmed X... et Madame Aïcha Z..., elle-même fille de Ahmed et Saleha Y..., elle-même