Vers 23 h 30, le père du requérant se vit interdire l’accès au Centre par le gardien T.P., qui lui expliqua que le règlement ne permettait pas des visites pendant la nuit et lui conseilla

X..., gardien d'une maison de retraite, outre ses missions ordinaires, était relié en permanence par un bip ou par le renvoi effectué vers le tableau lumineux situé à l'intérieur de son appartement de

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT ET HORS AGGLOMERATION, SUR UNE ROUTE A DEUX VOIES MATERIALISEES PAR UNE LIGNE DISCONTINUE, UNE COLLISION SE PRODUISIT

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, DANS UNE COURBE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE DORE, QUI CONDUISAIT

ARRÊT N° 1 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, de nuit, sur une autoroute, l'automobile de M.

personne sans que puisse leur être opposées leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, de nuit

Ortolland, Avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arret infirmatif attaqué (Limoges, 26 juin 1985), que, de nuit

Y..., venu passer la nuit sur le bateau, amarré à quai, appartenant à M. X..., y a fait une chute et s'est blessé; qu'il a assigné en réparation M.

au prix d'une dénaturation des documents produits ; Mais attendu que les juges du fond ont retenu que la société Sforman, en s'engageant à assurer la surveillance des locaux d'exposition jour et nuit

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, UN PIETON, DEMOISELLE Y..., FUT RENVERSEE PAR UN CYCLOMOTEUR MONTE PAR DEMOISELLE

dans ses conclusions, Mme [U] explique que le 13 septembre 2008, elle conduisait son véhicule automobile assuré par la société Mutuelles de Poitiers lorsqu'elle a perdu le contrôle de son véhicule de nuit

administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché public de services portant sur des prestations de médiation de nuit

C, dans le cadre d'une enquête interne initiée à la suite de signalements émanant de deux gardiennes de la paix de la brigade de police secours.

n'avait été nécessaire, refuser de constater l'illégalité des actes ainsi effectués sans que soient respectés les articles 151, 154, 63 et suivants du Code de procédure pénale et d'en prononcer la nullité

Les locataires s'étant maintenus dans les lieux la Société Foncière du Rond Point a saisi le tribunal d'instance de Paris 8ème qui, par jugement du 15 février 2012, a : - rejeté l'exception de nullité

prononcer la résiliation du bail d'habitation conclu entre eux le 20 juin 2000, ce pour manquement à l'obligation de jouir paisiblement des lieux loués ; que Mme X... soulevant, en premier lieu, la nullité

[Y] et la société Gardiennage d' Intervention Île de France est fondée et n'est pas frappée de nullité ; Dit que la rupture de contrat n'est pas assimilée à un licenciement nul ou sans cause réelle

-qui ne prouve ni ne prétend que son poste de travail était classé à risques- disposait de la compétence requise pour exercer des fonctions de nuit, et elle ne peut utilement arguer avoir manqué de la

Z... a été engagé, à compter du 15 décembre 2005, en qualité de gardien agent d'entretien et jardinage par le Groupement foncier agricole des Châteaux G...    

Versailles, 19 mars 2008), que Mme X... a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 6 octobre 1997 par Mme Y... par l'intermédiaire de l'association L'Ange Gardien