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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf9c
6 juillet 2023
mobile, je demande à être affecté sur un poste fixe me permettant de rentrer tous les soirs chez moi', attirant en outre son attention sur 'le mail reçu du RH concernant le bien-être des personnes en grand
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10169
6 février 2019
deux parties est daté du 1" mars 2009 pour une durée de 4 mois et prévoit le paiement d'une indemnité forfaitaire de frais de déjeuner d'un montant de 12,75 euros par jour travaillé, d'une indemnité de grand
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
Pour le réduire lors des comportements de transit des laridés et pour permettre aux grands voiliers d'anticiper un contournement des obstacles lors de leurs déplacements, les éoliennes E2 et E4, ont été
2e chambre sociale
678b4534fc3c89482d4f201a
16 janvier 2025
son adversaire et que, faute de conclure dans le délai mentionné à l'article 910, elle s'expose à ce que ses écritures soient déclarées d'office irrecevables, n'a pas constitué avocat.
Chambre 4-7
67f0be042b128a29976857b4
4 avril 2025
APPELANTE Association AGS CGEA DE [Localité 7] L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 7], Association déclarée représentée par sa Directrice nationale, madame [S] [N], domiciliée audit siège [Adresse
67f0be042b128a29976857b6
APPELANTE Association AGS CGEA DE [Localité 5] L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 5], Association déclarée représentée par sa directrice nationale, Madame [N] [M], domiciliée [Adresse 1], demeurant
67f0be042b128a29976857b8
APPELANTE Association AGS CGEA DE [Localité 6] L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 6], association déclarée représentée par sa directrice nationale, Madame [L] [X] domiciliée es qualité audit
8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168d8
22 octobre 2025
[F] [W] de toutes ses demandes qui seraient dirigées à l'encontre de l'AGS, Déclarer les demandes de condamnation de M.
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f04a
22 octobre 2024
Il expose qu'il était soumis à un horaire de travail de 39 heures hebdomadaires, qu'il a été amené à dépasser ce temps de travail en considération de l'organisation des chantiers en grands déplacements
4eme Chambre Section 2
5fd9229db5d131013369c166
29 mai 2020
Le 3 août 2015, la SARL Road Froid a relevé appel de ce jugement, dans des conditions de forme et de délais non discutées. En cours de procédure, le 21 janvier 2016, M.
Chambre sociale
6688de89676b73dd81b97440
4 juillet 2024
BTP » : 4.541 € - chef n° 7 « frais professionnels non justifiés : indemnités de grands déplacement » : 1.833 € - chef n° 8 « frais professionnels non justifiés ' principes généraux » : 7.182 € - chef
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad50cdc6046d4737eb06
22 avril 2026
Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en
69e9ad56cdc6046d4737eb68
69e9ad62cdc6046d4737ec16
69e9ad68cdc6046d4737ec79
69e9ad6ecdc6046d4737ecfe
69e9ad7ccdc6046d4737edc1
69e9ad82cdc6046d4737ee41
69e9ad88cdc6046d4737eeba
69e9ad8fcdc6046d4737ef18
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