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178 208 résultats pour « grands déplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf9c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

mobile, je demande à être affecté sur un poste fixe me permettant de rentrer tous les soirs chez moi', attirant en outre son attention sur 'le mail reçu du RH concernant le bien-être des personnes en grand

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10169

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

deux parties est daté du 1" mars 2009 pour une durée de 4 mois et prévoit le paiement d'une indemnité forfaitaire de frais de déjeuner d'un montant de 12,75 euros par jour travaillé, d'une indemnité de grand

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pour le réduire lors des comportements de transit des laridés et pour permettre aux grands voiliers d'anticiper un contournement des obstacles lors de leurs déplacements, les éoliennes E2 et E4, ont été

Source officielle
CA

2e chambre sociale

678b4534fc3c89482d4f201a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

son adversaire et que, faute de conclure dans le délai mentionné à l'article 910, elle s'expose à ce que ses écritures soient déclarées d'office irrecevables, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857b4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

APPELANTE Association AGS CGEA DE [Localité 7] L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 7], Association déclarée représentée par sa Directrice nationale, madame [S] [N], domiciliée audit siège [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857b6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

APPELANTE Association AGS CGEA DE [Localité 5] L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 5], Association déclarée représentée par sa directrice nationale, Madame [N] [M], domiciliée [Adresse 1], demeurant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857b8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

APPELANTE Association AGS CGEA DE [Localité 6] L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 6], association déclarée représentée par sa directrice nationale, Madame [L] [X] domiciliée es qualité audit

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168d8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[F] [W] de toutes ses demandes qui seraient dirigées à l'encontre de l'AGS, Déclarer les demandes de condamnation de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f04a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il expose qu'il était soumis à un horaire de travail de 39 heures hebdomadaires, qu'il a été amené à dépasser ce temps de travail en considération de l'organisation des chantiers en grands déplacements

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd9229db5d131013369c166

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Le 3 août 2015, la SARL Road Froid a relevé appel de ce jugement, dans des conditions de forme et de délais non discutées. En cours de procédure, le 21 janvier 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6688de89676b73dd81b97440

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BTP » : 4.541 € - chef n° 7 « frais professionnels non justifiés : indemnités de grands déplacement » : 1.833 € - chef n° 8 « frais professionnels non justifiés ' principes généraux » : 7.182 € - chef

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad50cdc6046d4737eb06

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad56cdc6046d4737eb68

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad62cdc6046d4737ec16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad68cdc6046d4737ec79

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad6ecdc6046d4737ecfe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad7ccdc6046d4737edc1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad82cdc6046d4737ee41

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad88cdc6046d4737eeba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad8fcdc6046d4737ef18

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle

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