du décès de leur mère, Mme F B survenu le 24 mars 2021 suite à sa prise en charge à partir 19 mars 2021 à l'hôpital Edouard Herriot puis à l'hôpital Louis Pradel ; 2°) de mettre à la charge des Hospices

2021, le juge des référés a, sur la requête de Mme E D, représentée par Me Brun, ordonné une expertise confiée à M. le docteur F C, expert, relative aux conditions de sa prise en charge au sein des Hospices

CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUYV du rôle général [V] [C] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Etablissement HOSPICES

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE FOYER DES TILLEULS QUI AVAIT OBTENU DE M X..., LE 18 NOVEMBRE 1971 UN DEVIS POUR L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE CENTRAL DANS L'HOSPICE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'HOPITAL-HOSPICE DE PROVINS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI FIXE L'INDEMNITE DUE A DAME X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme A B, soumet au tribunal le litige qui l'oppose aux Hospices civils de Lyon. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose aux Hospices civils de Lyon. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2026, les hospices civils de Lyon, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl Ensen avocats, soutient à titre principal que sa présence

Elle soutient que : - les fins de non-recevoir opposées à sa requête sont dépourvues de fondement et rien ne justifie la soustraction au contradictoire de la pièce produite en défense par les Hospices

Cochet-Barbuat demandent au juge des référés : 1°) à titre principal de faire droit à la demande d’extension formée par l’expert au contradictoire de l’hôpital privé de l’Est Lyonnais (HPEL) et des hospices

Il a été prescrit dans le cadre d'une menace d'accouchement prématuré par la Maternité des Hospices civils de Strasbourg (prof Muller) où mon épouse était suivie.

; ""qu'il a été envisagé dès 1983 de passer de la parole aux actes, la communauté d'idées du début cédant peu à peu la place à une véritable entente destinée à faciliter la préparation d'actes hostiles

Elle a été prise en charge par l'hôpital Edouard Herriot, qui relève des hospices civils de Lyon (HCL).

B C, représenté par la Selarl B Lavocat (Me Lavocat), demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une mesure de contre-expertise, de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) et leur assureur

heure supplémentaire ; Attendu, cependant, qu'aux termes de l'article 1er du décret du 22 mars 1937, sont soumis à ses dispositions les établissements publics ou privés ci après énumérés : hôpitaux, hospices

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2100893, la SARL Brondel (Ambulances du bois d'Oingt) a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices

des effectifs de la police municipale de Drancy ont été requis de se rendre à la cité [...] pour des faits de tapage nocturne, que, sur place les agents ont été confrontés à un groupe d'individus hostiles