DE L'ENERGIE ELECTRIQUE, NUCLEAIRE ET GAZIERE dont le siège est ... à Pantin CEDEX (93507) ; ladite FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL DES INDUSTRIES DE L'ENERGIE ELECTRIQUE, NUCLEAIRE ET

elle justifie d'un état de santé qui l'a obligée à travailler dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique pendant plusieurs mois ; que son relevé de carrière de la caisse nationale des industries

12 avril 2000, alors que, la société Caléo, délégataire sortant, n’en étant pas signataire, celle-ci n’est pas applicable à ses salariés, lesquels relèvent du statut réglementaire du personnel des industries

X... a assigné la société Azur Assurances, la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) et la Caisse Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières (la CAMIEG) devant le tribunal

La caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne soutient en l'espèce : - que le montant d'indû réclamé est de 17 212, 02 euros, l'indû concernant la caisse d'assurance maladie des industries électrique

salarié ait perçu une rente complémentaire de prévoyance de la compagnie AG2R ne dispense pas l'employeur d'exécuter son obligation légale de reprise du versement du salaire, la question de la perception indue

postes vacants relevant du périmètre de l'accord Dorec, qu'elle avait publié l'ensemble des postes vacants localement sur le portail ONE HR de l'entreprise et au sein de la bourse de l'emploi des industries

ELECTRIQUES ET CONNEXES DE L'ISERE, dont le siège est ... (38240) ; l'UNION DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ELECTRIQUES ET CONNEXES DE L'ISERE demande l'annulation pour excès de pouvoir des articles 1°

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL DES INDUSTRIES DE L'ENERGIE ELECTRIQUE, NUCLEAIRE ET GAZIERE demande au Conseil d'Etat d'annuler

Aqseptence group, en qualité de chaudronnier soudeur ; qu'au dernier état de la relation contractuelle, il était classé ETAM niveau V échelon 1 et coefficient 305 de la convention collective des industries

Vu la requête enregistrée le 13 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION REGIONALE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, ELECTRIQUES ET CONNEXES DE PROVENCE-COTE D'AZUR

Elle entend souligner que l'existence d'un problème électrique sur le bateau (qui fonctionnait parfaitement dans le cadre des essais qui ont été réalisés), n'est pas prouvée.

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES ET CONNEXES DE LOIRE-ATLANTIQUE

À partir de cette date, ERDF lui a versé son salaire total conformément à l'article 22 du statut des personnels des industries electriques et gazières.

Toutefois, le dossier des agents statutaires des industries électriques et gazières est transmis par la caisse primaire d'assurance maladie dont ils relèvent au comité régional compétent.'

circulaire Pers 946 du 25 avril 1994 sur la méthode d'évaluation des emplois dans cette entreprise et la convention du 31 mars 1982 accompagnée de ses annexes et complétée de l'accord de branche des industries

Elle a été classée cadre, en GF 12, selon le Statut du personnel des industries électriques et gazières, et titularisée après une période probatoire d'une année.

celles résultant du régime légal ", cette appréciation devant " être globale ", et que, " même si, en ce qui concerne les bases de calcul de l'indemnité de congés payés, le statut du personnel des industries

DE L'ENERGIE ELECTRIQUE, NUCLEAIRE ET GAZIERE n'est pas fondée à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : La requête de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS CGT DU PERSONNEL DES INDUSTRIES

Je n'ai pas insisté pour ne pas perdre sa confiance.