Les préjudices matériels s'élèvent ainsi à la somme de 16 869 euros (14 569 + 2 300) et le jugement sera donc infirmé sur ce point.

Il serait en effet paradoxal que la société Eurodif s'efforçât de dissimuler le mouvement de réorganisation de ses magasins alors même que la requête insiste par ailleurs, en page 42, sur l'ampleur de

le jugement en ce qu'il a retenu sa responsabilité et débouter toute partie de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées à son encontre, subsidiairement, - infirmer le jugement en

conclusions d'appel notifiées par la voie électronique le 4 avril 2017, Madame [I] [Y] sollicite de la Cour, au visa des articles 1719, 1720 du Code civil et de la loi du 10 juillet 1989, qu'elle : - Infirme

L'expertise a mis en évidence d'importantes infiltrations d'eau dans l'appartement des époux [I] provenant d'un défaut d'étanchéité de la toiture-terrasse qui laisse passer les eaux de pluie.

Dans ses dernières conclusions au fond, déposées et notifiées par voie électronique le 17 janvier 2019, le salarié demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes en ce qu'il a été jugé

Le jugement doit donc être infirmé quant aux montants retenus.

Le jugement de première instance doit être infirmé de ce chef.

L'intimée demande à la Cour, vu l'article 1382 ancien du Code Civil, de : - constater l'absence d'identité des parties et de litige entre la présente affaire et l'action initiée par Monsieur [L] devant

Dans ses dernières conclusions numérotées 6, transmises le 7 janvier 2019, elle demande à la cour : à titre principal : d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, sauf en

C/ DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Le jugement sera infirmé de ce chef.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 27 N° RG 16/04439 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NBJC Société DEVRED C/ URSSAF BRETAGNE Infirme partiellement, réforme ou modifie

Dans le dispositif de ses dernières conclusions, notifiées par la voie électronique le 25 octobre 2016, Mme [H] [G], appelante, demande à la Cour de : - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions

de ses conclusions du 16 juin 2017, reçues au greffe de la Cour, l'URSSAF demande à la Cour de : déclarer recevable et bien fondé l'appel relevé par l'URSSAF Aquitaine, statuant à nouveau : infirmer

PAR CES MOTIFS La cour statuant par arrêt contradictoire, Infirme le jugement du tribunal de commerce d'Aubenas du 19 novembre 2013 en ce qu'il a condamné la société de droit espagnol La Vidua

Olivier demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société SCADIF au paiement, à son infirmation en ce qu'il a débouté de sa réclamation au titre de la prime de froid.

Le jugement sera donc infirmé sur ce point.