CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 866 résultats pour « influence réelle ou supposée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00951_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Mme A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département à lui verser la somme totale de 5 992 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207622_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B A, représenté par Me Cohen, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI supposée notifiée le 5 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00364_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 31 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209452_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et notamment du relevé de consultation du fichier " Eurodac ", que les empreintes de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209508_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

même établie, n'a pas privé le requérant d'une garantie et n'a pas davantage été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision prise.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214181_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend et dans laquelle il est capable de communiquer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214289_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend et dans laquelle il est capable de communiquer.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210569

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[P] appuie ses conclusions sur un rapport d'analyse technique établi par un laboratoire indépendant, non suspect de collusion avec la société CDD, il doit être relevé que cette argumentation procède d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b73

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

de sa part sur le fonctionnement de l'entreprise n'a été relevée ; que son activité était très réduite, qu'il ne savait pas présenter de tableaux financiers conformes aux principes comptables ; que les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a46

Appel

15 janvier 1998

15 janvier 1998

que la clause de livraison sous palan stipulée au connaissement et incompatible avec le régime LCL/LCL, ne leur est pas opposable et que la livraison ne peut s'entendre que d'une mise à disposition réelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00254

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

contesté cette mesure en saisissant la juridiction prud'homale ; Attendu que pour déclarer la société de droit allemand Meggle GmbH coemployeur du salarié et dire que le licenciement est sans cause réelle

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c5981e

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

la décision attaquée est susceptible d'appel dans l'ensemble de ses dispositions et si la cour est juridiction d'appel relativement à la juridiction qu'elle estime compétente ; qu'en retenant qu'à supposer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402360_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

PFAS n’est pas abordée ; ○ elle retient à tort, s’agissant des zones humides, un impact sur une zone de 4840 mètres carrés à l’exclusion des zones occupés par les panneaux ; ○ le projet, qui relève

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58948

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

la liberté de s'approvisionner auprès d'autres fournisseurs, la cour d'appel a violé les articles 5 du nouveau Code de procédure civile et 1353 du Code civil ; alors, en outre, que le Tribunal avait relevé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a245cdc6046d47110696

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

En application de l'article L.1154-1 du même code, dans sa rédaction postérieure à la loi n° 2018-1088 du 8 août 2016, lorsque le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9cda31367c908eb6f9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

- le défaut de communication de ces relevés lui a nécessairement causé un préjudice.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01082

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

demande, l'arrêt retient que les comptes ont été audités par le cessionnaire avant la cession, de sorte qu'il aurait normalement dû être en mesure d'être informé de la situation comptable et donc de son influence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9ac

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

la société BRISTEF à payer à madame X... les sommes de : • 13 308, 00 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, • 1922, 26 euros à titre de rappel de salaire lié à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480b

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

E... a relevé appel de cette décision. Par ordonnance du 30 avril 2019, la présidente de la chambre civile a déclaré la SA Bologne et M. U...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par déclaration enregistrée le 09 juin 2022, les consorts [H] ont relevé appel du jugement. Aux termes de leurs conclusions déposées le 25 janvier 2023, M. 

Source officielle

Page 57 sur 494

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.