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218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504852_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509989_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025, M. B...

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec84

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Y... avait interjeté appel en qualité de représentant de la société, partie à l'instance, ce qui rendait son appel recevable, et que son intervention volontaire, en qualité d'organe de la procédure collective

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600978_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514314_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, Mme B A, représentée par Me Zanatta, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'autorité consulaire française à Tunis (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513705_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 6 et 10 août 2025, Mme A B, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200607

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[F], avocat, la défense de ses intérêts dans plusieurs procédures. 2.

Source officielle
CC

civ1

é une action en dommages-intérêtsc/M. A

61372284cd580146773fdee1

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

A... correspondaient, "pour l'essentiel" à la rémunération d'interventions étrangères à la procédure antérieurement suivie par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201043

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

X... avait assigné M. et Mme Z... et les notaires en intervention forcée dans la procédure principale diligentée à l'encontre de Mme Y..., et exactement retenu qu'il ne pouvait dès lors soutenir qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301427_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

juridique ; - le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505749_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506090_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502523_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501347_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme B A sollicite l'intervention du tribunal dans la procédure de renouvellement d'un titre de séjour qu'elle a entamée auprès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501414_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502906_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503358_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504515_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme B A sollicite l'intervention du tribunal dans la procédure de délivrance d'un titre de séjour qu'elle a entamée auprès de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500881_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509752_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, Mme A...

Source officielle

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