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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504852_20251010
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, M. B...
ORTA_2509989_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025, M. B...
comm
61372295cd580146773fec84
23 janvier 1996
Y... avait interjeté appel en qualité de représentant de la société, partie à l'instance, ce qui rendait son appel recevable, et que son intervention volontaire, en qualité d'organe de la procédure collective
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600978_20260202
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, Mme B...
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514314_20250902
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, Mme B A, représentée par Me Zanatta, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'autorité consulaire française à Tunis (
ORTA_2513705_20250811
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 6 et 10 août 2025, Mme A B, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200607
20 juin 2024
[F], avocat, la défense de ses intérêts dans plusieurs procédures. 2.
civ1
é une action en dommages-intérêtsc/M. A
61372284cd580146773fdee1
3 octobre 1995
A... correspondaient, "pour l'essentiel" à la rémunération d'interventions étrangères à la procédure antérieurement suivie par M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C201043
25 juin 2015
X... avait assigné M. et Mme Z... et les notaires en intervention forcée dans la procédure principale diligentée à l'encontre de Mme Y..., et exactement retenu qu'il ne pouvait dès lors soutenir qu'il
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301427_20230512
12 mai 2023
juridique ; - le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
ORTA_2505749_20251024
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, M. A...
ORTA_2506090_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, M.
ORTA_2502523_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, M. A...
ORTA_2501347_20250904
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme B A sollicite l'intervention du tribunal dans la procédure de renouvellement d'un titre de séjour qu'elle a entamée auprès
ORTA_2501414_20250904
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, M.
ORTA_2502906_20250904
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, M.
ORTA_2503358_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, M. A...
ORTA_2504515_20250904
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme B A sollicite l'intervention du tribunal dans la procédure de délivrance d'un titre de séjour qu'elle a entamée auprès de la
ORTA_2500881_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, M.
ORTA_2509752_20251010
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, Mme A...
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