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2 851 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6871ecf8542d85a267f3c72f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le médecin réplique que son activité n'est ni libérale ni médicale. Il précise que l'activité de sa société n'est pas médicale.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1902165_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 6212-1 du même code : " Un laboratoire de biologie médicale est une structure au sein de laquelle sont effectués les examens de biologie médicale () ".

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23374

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [X] verse aux débats diverses pièces médicales : - une ordonnance du 3 avril 2017 prescrivant du Levothyrox - une prescription de Levothyroxine le 9 juin 2017 - des analyses sanguines du 11 mai

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2c06866c0645d23386

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur [R] verse aux débats diverses pièces médicales : - des analyses sanguines et un compte rendu du docteur [W] d'octobre 2013 avec un taux d'hormone TSH à 4,68 mUI/L considéré un peu un peu élevé

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263990a81d302277d8e8bc8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le 6 janvier 2012, la salariée a déclaré avoir été victime d'un accident du travail sur la base d'un certificat médical initial établi le même jour et énonçant : « a priori, a été houspillée et rudoyée

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5b7

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

AVAIT DROIT A LA DEUXIEME FRACTION DES INDEMNITES PRENATALES, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT PASSE DANS LES DELAIS EXIGES LE DEUXIEME EXAMEN MEDICAL REGLEMENTAIRE, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ENVOI TARDIF DE PLUS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101044

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Dans le dossier médical I...

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a2d

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a2e

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant des époux Y... leur a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ab0

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ab1

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations fixé par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, ensemble la nomenclature des actes de biologie médicale

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff7a0

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Y... ainsi qu'à son épouse par leur médecin traitant et réalisées par le Laboratoire Burckel, la caisse primaire a demandé à l'assuré le remboursement de la somme versée; Attendu que la Caisse fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00049

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

: 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que pour débouter la salariée de ses demandes dirigées contre la société Laboratoire GlaxoSmithKline, après avoir

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2200723_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Un prélèvement salivaire a été effectué le même jour et transmis au laboratoire de pharmacologie et de toxicologie du groupe hospitalier du Havre pour analyse toxicologique.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6781984d6d34da2cbdce0150

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la nullité du rapport d'expertise, obtenir la désignation d'un nouvel expert médical, à titre subsidiaire pour voir constater la défectuosité du produit issu du Laboratoire GLAXOSMITHKLINE et voir constater

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb80a

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que Mme X... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le Laboratoire Burckel

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6c8

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mme Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire Burckel

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6ca

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mme Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire Burckel

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc17

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mme X... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire Burckel

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc18

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mme X... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire Burckel

Source officielle

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