CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6871ecf8542d85a267f3c72f
11 juillet 2025
Le médecin réplique que son activité n'est ni libérale ni médicale. Il précise que l'activité de sa société n'est pas médicale.
4ème chambre
DTA_1902165_20221130
30 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 6212-1 du même code : " Un laboratoire de biologie médicale est une structure au sein de laquelle sont effectués les examens de biologie médicale () ".
Quatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23374
8 octobre 2024
Madame [X] verse aux débats diverses pièces médicales : - une ordonnance du 3 avril 2017 prescrivant du Levothyrox - une prescription de Levothyroxine le 9 juin 2017 - des analyses sanguines du 11 mai
67096a2c06866c0645d23386
Monsieur [R] verse aux débats diverses pièces médicales : - des analyses sanguines et un compte rendu du docteur [W] d'octobre 2013 avec un taux d'hormone TSH à 4,68 mUI/L considéré un peu un peu élevé
Chambre sociale
6263990a81d302277d8e8bc8
21 avril 2022
Le 6 janvier 2012, la salariée a déclaré avoir été victime d'un accident du travail sur la base d'un certificat médical initial établi le même jour et énonçant : « a priori, a été houspillée et rudoyée
soc
6079b0ad9ba5988459c4f5b7
4 avril 1978
AVAIT DROIT A LA DEUXIEME FRACTION DES INDEMNITES PRENATALES, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT PASSE DANS LES DELAIS EXIGES LE DEUXIEME EXAMEN MEDICAL REGLEMENTAIRE, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ENVOI TARDIF DE PLUS
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101044
11 décembre 2019
Dans le dossier médical I...
61372207cd580146773f9a2d
9 mai 1994
annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui
61372207cd580146773f9a2e
annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant des époux Y... leur a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques
61372207cd580146773f9ab0
61372207cd580146773f9ab1
du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations fixé par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, ensemble la nomenclature des actes de biologie médicale
613722a3cd580146773ff7a0
28 mars 1996
Y... ainsi qu'à son épouse par leur médecin traitant et réalisées par le Laboratoire Burckel, la caisse primaire a demandé à l'assuré le remboursement de la somme versée; Attendu que la Caisse fait
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00049
16 janvier 2019
: 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que pour débouter la salariée de ses demandes dirigées contre la société Laboratoire GlaxoSmithKline, après avoir
1ère chambre JU
DTA_2200723_20221228
28 décembre 2022
Un prélèvement salivaire a été effectué le même jour et transmis au laboratoire de pharmacologie et de toxicologie du groupe hospitalier du Havre pour analyse toxicologique.
POLE CIVIL section 5
6781984d6d34da2cbdce0150
10 janvier 2025
la nullité du rapport d'expertise, obtenir la désignation d'un nouvel expert médical, à titre subsidiaire pour voir constater la défectuosité du produit issu du Laboratoire GLAXOSMITHKLINE et voir constater
61372242cd580146773fb80a
7 juillet 1994
annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que Mme X... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le Laboratoire Burckel
613722a2cd580146773ff6c8
annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mme Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire Burckel
613722a2cd580146773ff6ca
613722a9cd580146773ffc17
annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mme X... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire Burckel
613722a9cd580146773ffc18
Page 57 sur 143
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.