Quels que soient les termes employés dans la lettre de rupture, deux griefs - ou séries de griefs - sont reprochés à monsieur [C] : son management de la direction régionale de [Localité 5], l'enquête qualité

dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence d'examiner si la SARL WEB IN FRANCE rapporte la preuve du caractère réel et sérieux des griefs énoncés dans la lettre

T..., la lettre de licenciement énonce : « nous vous avons expliqué en présence de Mme M...

a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 12 juin 1995) de l'avoir condamnée à payer au salarié des indemnités de rupture

abusive du contrat de distribution exclusive, la cour d'appel retient que la lettre de rupture du 16 novembre 1983 a été envoyée par M.

A... soutient à nouveau que celui-ci serait sans cause réelle et sérieuse du seul fait que les deux personnes signataires de la lettre de rupture n'auraient pas détenu les qualités et les pouvoirs pour

Il convient donc de s'en tenir à la lettre de rupture qui circonscrit l'examen judiciaire du litige.

n'ayant pas été chargés de la MAS [3] dont elle était responsable ; qu'en retenant, pour écarter l'existence d'une cause de licenciement autre que celle énoncée dans la lettre de rupture, que les éléments

recommandée leur notifiant "leur licenciement pour motif économique" sans référence à l'ordonnance du juge-commissaire ; Attendu que, pour écarter le moyen tiré du défaut de motivation des lettres

En outre, si elle se prévaut d'une lettre de rupture du contrat liant le docteur C à la Clinique du Cap d'Or, cette lettre, adressée par pli recommandé avec avis de réception, indique que " Faisant suite

et d'assistant de directeur d'agence ; qu'à compter du 2 mars 1986, la salariée a été mise en° arrêt de travail pour maladie ; qu'elle a été licenciée le 26 février 1997 pour le motif énoncé dans la lettre

2001 la société BNP Paribas lui a proposé une mutation à Tours en qualité de responsable clientèle banque privée ; que le 6 mars 2001 il a accepté ce poste ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre

exigences des articles L. 122-14-3, L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 223-14 du code du travail ; 3° / que les juges du fond sont tenus d'examiner chacun des griefs de licenciement formulés dans la lettre

1984, un stage de mise à niveau de caissière gondolière organisé au sein de la société Kerliguen-Intermarché par l'ANPE, Mme D... est entrée au service de cette entreprise le 24 avril 1984 ; que par lettre

[K] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR décidé que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse et de l'AVOIR débouté de ses demandes indemnitaires au titre de la rupture

de conversion; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 22 novembre 1994) d'avoir condamné l'employeur à payer à 16 des salariés diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour rupture

embauchées respectivement le 1er août et en novembre 1982 en qualité de vendeuses par leur père, gérant de la société Y... , et avoir été licenciées sans préavis et sans cause réelle et sérieuse suivant lettre

que la cour d'appel a relevé que la validité du contrat de travail du 23 mars 1990 avec la société CIRI n'était pas contestée par la société CIF ; Attendu ensuite, qu'ayant constaté l'absence de lettre

fiches descriptives de l'ensemble de ces postes vacants avec une proposition de rendez-vous ; qu'il apparaît dès lors difficile, même si ces courriers sont antérieurs pour le dernier de 7 jours à la lettre

l'article L. 122-14-2 du Code du travail en ayant largement privilégié un soi-disant éthylisme comme motif de non-reclassement, malgré 31 ans d'ancienneté, alors que ce motif ne figure pas dans la lettre