Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 660 résultats pour « matériel loué en crédit »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 660 résultats pour « matériel loué en crédit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE
A. - Matériels de récupération de force ou de chaleur produite par l'emploi d'hydrocarbures liquides ou gazeux de combustibles minéraux solides ou d'électricité
Article R2122-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Les matériels de vote qui n'ont pas été pris en compte conformément à l'article R. 2122-88 sont annexés au procès-verbal.
Article R435-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73
Le ministre chargé du logement met à disposition de l'établissement à titre gratuit les moyens humains et matériels nécessaires à son fonctionnement.
Article D2332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 18
La liste des matériels et biens mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 2332-6 est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Article 2
L'organisation matérielle de l'examen, qui a lieu au moins une fois par an, est confiée au centre régional de formation professionnelle.
Article L114-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84
L'établissement de servitudes de visibilité ouvre au profit du propriétaire droit à une indemnité compensatrice du dommage direct, matériel et certain en résultant.
Article D6124-231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 07
Les dispositions du II de l'article D. 6124-229 ne sont pas applicables aux équipements matériels lourds mentionnés à l'article L. 6122-14-1.
Article R6141-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 45
La dotation de la fondation est constituée par des apports des membres fondateurs en biens matériels et immatériels, en droits ou en ressources définies par les statuts.
Article R4226-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Les installations électriques comprennent l'ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l'utilisation de l'énergie électrique.
Article D212-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 66
Les compétences matérielles des chambres de proximité sont fixées conformément aux tableaux IV-II et IV-III annexés au présent code.
Article R161-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 49
-La carte de professionnel de santé sous forme matérielle dispose d'un composant électronique contenant les informations suivantes :
Article R4312-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66
L'infirmier respecte et fait respecter les règles d'hygiène, dans sa personne, dans l'administration des soins, dans l'utilisation des matériels et dans la tenue des locaux professionnels.
Article A8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 36
L'organisation matérielle des épreuves de l'examen technique qui se déroulent dans un ou plusieurs centres est assurée par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
Article 1
2 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée ou, pour le locataire, en application du VI de l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique mentionnent au moins pour chaque logement loué
Article 14-2
Dans le cas où le bien n'est pas attribué ou loué à l'une des personnes mentionnées au premier alinéa, l'établissement public de santé concerné est tenu, sur simple demande de l'ancien occupant, de conclure avec ce dernier un nouveau contrat de location
Article Annexe
Descriptif de l'hébergement loué Illustrer par un plan de l'hébergement à l'échelle homogène 1/200 minimum (à préciser) faisant apparaître l'aménagement suivant le type d'hébergement.
Article L472-1-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 28
Le délai de préavis applicable est de six mois.A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.
Article 51
mêmes conditions, une estimation des crédits susceptibles d'être ouverts par voie de fonds de concours.
Article 244 quater E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33
il a été acquis ou créé, ou si l'acquéreur cesse son activité, le crédit d'impôt imputé fait l'objet d'une reprise au titre de l'exercice ou de l'année où interviennent les événements précités.
Article 105
La nomination d’un agent dans une autre caisse de crédit municipal est prononcée par l’autorité investie du pouvoir de nomination dans cette dernière après préavis de trois mois donné par l’agent à l’autorité compétente de son ancien établissement qui
Page 57 · 8 660 résultats