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593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jésus Z... des poursuites de délits de diffamation envers la commune de Le Thor et Charles Y... , premier adjoint au maire

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, de palettes, de parpaings, de détritus alimentaires, visibles depuis la terrasse des intimés ; que sur le muret, des parpaings ont été posés de manière verticale pour faire une rehausse, non cimentés

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les 9 000 plantes prévues au contrats, et que les végétaux plantés ne résistent pas aux inondations contrairement à ce qui avait été prévu contractuellement. 9.

document tendant à contredire de manière précise et probante ces affirmations ; que la cour retiendra aussi une photo produite par la SCI Atelier de Bouzigues et datant de 1994 qui démontre de manière

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" ; 2° de rejeter la demande présentée par les "établissements Menui-Plast" devant le tribunal administratif de Paris en tant qu'elle est relative à cette disposition ; Vu les autres pièces du dossier

application des articles 122 et 128 du décret du 20 mai 1903 ; "alors qu'un procès-verbal d'audition n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme et si son auteur a rapporté sur une matière

40 rue d'Héricourt, à 70200 ROYE représenté par Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER,WIESEL et DUBOIS, avocats à COLMAR et intervenante forcée : 2 - Sàrl EDIL PLASTIX représentée par son gérant demeurant 49

clairement de l'audition de plusieurs toxicomanes qu'Abderrahmane Y... revendait de l'héroïne par dizaines de grammes à partir de la casse automobile ; qu'il fournissait depuis plusieurs mois et de manière

Air Moiroud qui était désormais tenue de vérifier la bonne conservation de la marchandise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384 du code civil ; 3 / qu'en matière

[X] d'avoir notamment planté des piquets dans sa cour en ne lui laissant que 40 m² pour se garer et d'avoir mis des pneus et des pots d'échappements sur ces 40 m², l'empêchant ainsi de se garer.

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière

fortiori, de considérer que tous les moûts conservés par la SCEV Michel Y... pour fabriquer le champagne commercialisé par celle-ci étaient exclusivement issus de raisins récoltés dans les vignes plantées