Codes de loi français

Article R717-78-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

travaux : 1° L'employeur communique aux travailleurs la fiche de chantier mentionnée à l'article R. 717-78-1 et toutes informations utiles pour la sécurité en ce qui concerne notamment l'organisation des travaux sur le chantier ; 2° Il leur donne des consignes

Article 2430

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 19

Le renouvellement est obligatoire, dans le cas où l'inscription a produit son effet légal, notamment en cas de réalisation du gage, jusqu'au paiement ou à la consignation du prix.

Article 727

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 79

Lorsque la procédure est orale, les prétentions des parties ou la référence qu'elles font aux prétentions qu'elles auraient formulées par écrit sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Article R2100-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts, l'Académie nationale de médecine, l'Académie des sciences morales et politiques, les offices publics de l'habitat, l'opérateur France Travail, la Caisse des dépôts et consignations

Article 54

Il renouvelle annuellement la déclaration du montant des pensions versées.

Article 15

Augmentation du montant des travaux 15.1.

Article 2

Montants définitifs des aides aux fruits et légumes destinées à la transformation. I. - Pour l'année 2010, le montant de l'aide pour les producteurs de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 502 euros par hectare.

Article 4

La part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves comporte un montant unique. Les montants de la part modulable varient en fonction de la division où exercent les intéressés.

Article 5

Le contrat doit indiquer le montant de chaque versement avant attribution et le montant de chaque versement à opérer pour le remboursement du prêt, ce dernier montant pouvant dépendre de la date d'attribution de ce prêt.

Article 6

Montant (en MF) : 13 644. Date de l'adjudication : 6 novembre 1995. Durée (en semaines) : 26. Montant (en MF) : 3 422. Date de l'adjudication : 13 novembre 1995. Durée (en semaines) : 5. Montant (en MF) : 5 689.

Article 2

prévu à l'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale vient en déduction du montant de la deuxième fraction de

Article L133-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 04

prélever des frais sur le montant transféré.

Article L411-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 98

Le montant total de l'offre est calculé sur une période de douze mois ; 2° L'offre au public dont les bénéficiaires acquièrent les titres financiers ou les parts sociales pour un montant total par investisseur et par offre distincte supérieur à un certain

Article D321-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 38

Le montant de la sanction applicable, en vertu de l'article L. 321-2, aux propriétaires occupants et aux personnes mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article R. 321-12 est fixé comme suit : a) Lorsque le bénéficiaire a sollicité et obtenu une aide qu'il

LEGIARTI000030640123

MONTANT TOTAL MONTANT DONT MONTANT des remises de gestion demandées au titre de l'exercice N MONTANT MONTANT TOTAL MONTANT MONTANT (1) Exercice N : au titre duquel est demandé le remboursement.

Article GC 4

Les dispositifs d'arrêt d'urgence doivent être facilement accessibles, être correctement identifiés et comporter des consignes précisant les modalités d'action en cas d'incident.

Article 61

. - Une consigne précise les règles de la signalisation, notamment les signaux à échanger pour les diverses manoeuvres et la désignation des personnes autorisées à les émettre.

Article 226-7.12

Connaissance des consignes en cas d'urgence 1. Il doit être pris des mesures appropriées pour que l'équipage soit suffisamment entraîné aux fonctions qu'il doit remplir en cas d'urgence.

Article 60

. - Une consigne précise les règles de la signalisation, notamment les signaux à échanger pour les diverses manoeuvres et la désignation des personnes autorisées à les émettre.

Article 12

Les demandes sont instruites par le service médical mandaté par la Caisse des dépôts et consignations qui fait examiner le demandeur par un médecin assermenté.