, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance; "aux motifs que"d'abord

H... une peine d'emprisonnement avec sursis sans s'expliquer sur sa personnalité, autre que l'absence de casier judiciaire, ni sur sa situation personnelle, la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé

La préfecture du Rhône a également relevé appel de cette ordonnance le 4 mai 2026 à 17 heures 52 en reprenant sensiblement la même motivation que celle prise par le procureur de la République de [Localité

, le CAES s'était installé depuis un an au premier étage, ayant transformé l'appartement sans autorisation de la copropriété, en école recevant une quinzaine d'enfants, un grillage ayant été posé autour

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, Déclarons l'appel de [G] [W] recevable.

Le transfert du contrat de travail du salarié, membre du comité social et économique, délégué syndical et conseiller du salarié, a fait l'objet d'une demande d'autorisation à l'inspecteur du travail au

et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction, infirmant l'ordonnance entreprise, a prononcé la mise en accusation et ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Patrick X...,

Y..., géomètre, ayant obtenu une ordonnance faisant injonction à M. X..., son client, de lui payer une certaine somme, M. X... fit opposition à cette ordonnance ; Attendu que M.

des présomptions d'infractions ; qu'en autorisant ainsi des visites et saisies sans autres recherches et précisions, l'ordonnance est entachée de nullité au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures

où elles se trouvaient avant cet arrêt pour qu'il soit statué sur les autres points en litige relatifs à l'ordonnance de référé du 20 décembre 2018 et les renvoie devant cour d'appel de Paris, autrement

elle n'entraînerait pas, par voie de conséquence, la cassation de toutes les autres ordonnances visées par le pourvoi ; Que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation :

C... étaient employé dans une autre société, dès lors qu'ils sont susceptibles d'être en relation avec l'objet de l'enquête ; que l'entreprise Forclum est l'une de celle visées par l'ordonnance d'autorisation

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 1988, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le

du 15 novembre 2015 pour la période du 2 novembre 2015 au 1er février 2016, une ordonnance du 25 janvier 2016 pour la période du 2 février 2016 au 17 avril 2016 et une ordonnance du 6 avril 2016 pour

procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8, 85, 86, 575-1 , 575-3 , 575-6 , 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

de mise en accusation et ordonné un supplément d'information aux fins de mise en examen supplétive du demandeur, qu'elle a délégué à l'auteur de l'ordonnance dont appel ; "aux motifs qu'en l'état actuel

, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre en date du 8 février 2002 rendue suite à la plainte contre X de Roger X... avec

de cassation pris de la violation des articles 137, 144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, sur la tromperie sur la prestation de service, les parties se fondent essentiellement

et ordonné sa mise en accusation devant la cour d'assises des Alpes de Haute-Provence des chefs d'assassinat sur la personne de Krénar B... ; "aux motifs qu'il convient tout d'abord de rappeler que la