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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372638cd58014677423df1
9 février 2005
saisi, par requêtes datées respectivement des 4 et 8 juillet 2003, d'une part, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nanterre, d'autre part, le juge des libertés et
Chambre Sociale-1ère sect
63c79b95da31367c908eb6cf
17 janvier 2023
Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.'
Quatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4c9c
3 juillet 2024
suite à l’accord en cours de régularisation, Vu le courrier adressé le 02 mai 2024 par le juge de la mise en état pour recueillir les observations des parties sur la péremption de l’instance et leur
soc
613723c8cd5801467740e10d
12 juillet 2001
Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372398cd5801467740bd48
Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Y... Meziane, les conclusions de M.
613723fbcd58014677410b8b
23 mai 2002
Duffau, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90240
16 février 2023
des pièces produites au soutien des observations des parties que la société Etablissements Pastor, demanderesse au pourvoi, n'a pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué, rendu par la cour d'appel d'Orléans
3ème chambre
63d37b2fd1bc2605de4b4cc8
26 janvier 2023
ANGER ARRET : - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par I.
6137255bcd5801467741d035
17 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
civ1
613721f2cd580146773f8f54
15 juillet 1993
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de l'Association nationale des producteurs
Trib. de Commerce
69a136a9cdc6046d47e2e373
15 avril 2025
suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement et a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 25/03/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation
613724c2cd58014677418258
13 septembre 2006
rétrogradation et l'insuffisance de motivation de la lettre de licenciement ; que la cour d'appel ne pouvait appliquer la règle "non bis in idem" sur ce point sans avoir au préalable recueilli les observations
Procédures Collectives
69db57cdcdc6046d47f685a1
13 janvier 2025
.: 2024013534 Sté NETNOW [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 20241889 * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [V] [Z] mission conduite par Maître [Z], mandataire
69db5ccdcdc6046d47f6d8f1
20 janvier 2025
.: 2024015000 Monsieur [N] [G] [Q] [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [X] [P] mission conduite par Maître [P], mandataire judiciaire
69db64d2cdc6046d47f75d4e
7 avril 2025
. : 2024015809 Sàrl BATITEAM COUVERTURE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl [Y] [E] et [B] [U] mission conduite par Maître [B], mandataire judiciaire.
69db90fdcdc6046d47fa3b7f
.: 2025001018 Sarl LA FAMILLE AL [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 2024J1302 * SCP PHILIPPE ANGEL - [J] [A] - [V] [X], représentée par Maître [X], mandataire
69db911fcdc6046d47fa3da5
. : 2025001020 Sté SWY LIFE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 2024]1315 * Selarl GARNIER Philippe et [B] [H] mission conduite par Maître [B], mandataire judiciaire
69db917fcdc6046d47fa43c9
. : 2025001030 Sàrl MACKLOUK [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl GARNIER Philippe et [X] [J] mission conduite par Maître [X], mandataire judiciaire.
69b2ac85cdc6046d47687eeb
23 janvier 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, a été entendu en ses observations et a requis le renouvellement de la période d'observation.
69b2ac95cdc6046d47688090
3 avril 2025
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