[I] a reçu un courriel de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Orne le samedi 18 janvier 2014 à 9h30 1'informant de l'existence d'un contrat de collaboration salariale conclu par M.

assumer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche'' ; que la position 3.1 correspond aux ''ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres

travail effectif , au sens de l'article L 3121-1 du code du travail, entre dans leurs temps de service au sens de l'article L 6525-2 du code de l'aviation civile et constitue une immobilisation sur ordre

Y... fait grief à la commission d'avoir, selon le moyen, tranché une contestation d'ordre médical qui échappait à sa compétence, et d'avoir ainsi violé par fausse application ensemble les articles L.141

des ordres passés auprès de GSD Gestion pour le compte de Martin Y... ; s'il est revenu sur ses déclarations devant le juge d'instruction, en alléguant des pressions exercées à son encontre lors de son

1-1 du code du travail et 1134 du code civil, la société Peugeot Citroën automobiles fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts pour non respect des critères d'ordre

X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Nancy a prononcé à l'encontre de M.

radiation deravani Lucien et de dix sept autres électeurs de la liste électorale de la commune de Morosaglia, alors que le tribunal aurait ignoré des éléments de preuve pour se borner à une motivation d'ordre

Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts pour non-respect de l'ordre

X..., avocat, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 septembre 1998) d'avoir confirmé la décision disciplinaire de l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux du 17 octobre 1997 ayant, sur poursuite

lieu les fonctions de sous-directeur, a été licencié le 6 novembre 1995, pour motif économique : qu'il a contesté cette décision devant la juridiction prud'homale et invoqué en outre une violation de l'ordre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par décision du 27 mars 2001, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris

X..., en sa qualité de donataire de titres de ses parents depuis le 2 février 2001, savait qu'il pouvait en disposer sous forme d'ordre de transfert vers un autre établissement financier spécialisé dans

. ; que l'acharnement de l'auteur et la violence de l'agression à l'encontre d'une famille sans défense, agression réitérée après l'intervention des forces de l'ordre, ont gravement porté atteinte à l'ordre

libéré sur un projet de dénonciation de certains accords collectifs ayant donné lieu à un avis négatif le 6 août 2015, le secrétaire de ce comité a demandé, le 25 août 2015, que soient inscrits, à l'ordre

salle qui leur est réservée et de laquelle ils ne sortiront que pour être entendus, et que des mesures soient prises pour que les témoins ne puissent conférer entre eux de la présente affaire ; sur ordre

E... avant son désistement de la procédure ne constituait pas une violation du principe du contradictoire constitutive d'une atteinte à l'ordre public international, la cour d'appel a privé sa décision

Y... portant mention de virement mensuels sur ordre de M.