Sur l'appel incident de la commune de Saint-Just Saint-Rambert : 8.

à 18 heures 30 ; que le 4 mars 2013 à 18 heures 45, Mme E... communique à Z...

aux exigences de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la Cour a violé le texte susvisé ; "alors que, d'autre part, en toute hypothèse, dès lors que le texte incriminé comporte différents passages

Le maire de cette commune a accordé le permis sollicité, qui a été transféré le 16 mai 2018 au nouveau propriétaire, M. E.

B, conclut : - au rejet de la requête ; - à l'extinction de la servitude de passage de porte de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carantec et par M. I... F... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 30 septembre 2024, le maire de la commune de Venthon a accordé à M. B...

commune ; - il méconnaît les dispositions de l'article U10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune ; - le permis a été délivré en violation de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme

E..., et de Me Bouguetaia, représentant la commune d’Argences en Aubrac. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 mai 2024, M.

Par l’arrêté attaqué en date du 13 août 2024, le maire de la commune a délivré ce permis.

de l'écrit incriminé des pages 44 et 45 -extrait du chapitre intitulé "Le 18 juin"- (cité par l'arrêt en pages 31 et 32) doit être interprété à la lueur d'un passage inclus à l'intérieur de celui-ci,

copie d'extraits d'un livre de ce dernier qu'il avait donc lu et ainsi pu apprendre quelles étaient, en juillet 57, les activités de la compagnie qu'il commandait avec le grade de lieutenant ; que le passage

Le 1er juin 2012, un adjoint au maire de la commune de Belz a établi un procès-verbal d'infractions aux règles de l'urbanisme à l'encontre de M.

travaux de finition sur un ouvrage nouvellement construit, mais pour entreprendre purement et simplement la construction d'un bâtiment, et se situe par conséquent hors des hypothèses autorisant le passage

lui était demandé, si ce tracé était compatible avec les contraintes d'urbanisme et environnementales applicables à cette parcelle située en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Il résulte des principes analysés au point 5 du présent jugement que le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert, saisi d'un projet dont la desserte est assurée par une servitude de passage indiquée

Mme B... a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté par une décision du 7 avril 2022 du maire de la commune.

ALORS QUE le statut de la copropriété ne s'applique qu'aux immeubles bâtis et divisés par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes ; qu'un lot dit transitoire