64 160,56 francs en réparation de la perte des salaires d'octobre 1990 à septembre 1993, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant constaté qu'en raison de la modification du contrat liant la société

attaqué (Orléans, 6 juillet 2000) d'avoir dit que le salarié avait refusé la modification de son contrat de travail et de lui avoir alloué à titre de dommages-intérêts une somme correspondant à sa perte

faite par l'employeur et non à titre personnel ou au titre de l'organisation syndicale ; Attendu cependant que l'utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de salaire pour le

Les pertes de gains professionnels temporaires : Mme [D] [R] expose que son salaire mensuel net était de 1.749,30 €, de sorte que la perte de salaire qui en a résulté s’élève à la somme de 6.355,79 €,

A fait valoir qu'il a été placé en arrêt de travail et que les pertes de salaires qu'il a subies doivent être prises en compte au titre de l'intégralité de la période de convalescence de janvier 2015 à

des salaires ; 944,31 euros au titre des congés payés afférents à la perte des salaires ; constater qu'en tout état de cause, le licenciement prononcé par l'association Orsac Villa Hestia à son encontre

A... invoque une perte de salaires de 8 800 euros bruts au titre des années 2014 à 2017. Toutefois, le contrat à durée déterminée qui liait M.

pour la période de septembre 2002 à août 2003, - Subsidiairement, la condamner à lui payer la somme de 6 584 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice lié à la perte de salaire subie durant

* 168 011,40 euros au titre de pertes de salaires du fait de l'absence de reclassement ; * 360 643,26 euros au titre de la perte de son emploi du fait de l'absence de reclassement.

déconfiture de la petite société de la victime, qui a dû prendre une retraite anticipée à l'âge de 62 ans, la cour d'appel n'a pu légalement affirmer l'absence de lien de causalité entre l'accident et les pertes

de salaires liée à l'absence d'occupation de fonctions hospitalières entre le mois de janvier 2017 et le mois d'août 2018, 8 016,83 euros au titre de la perte de salaire liée à la mobilité réalisée entre

entraîner aucune perte de salaire sous réserve de certaines conditions d'ancienneté et de présence et précisent que le 1er mai est un jour férié et chômé ; qu'autrement dit seul ce dernier jour férié

au lieu de 12 825, 65 francs par mois ; "alors que l'incapacité totale de travail et l'incapacité temporaire partielle sont constituées par les pertes de salaire subies par la victime, pendant sa période

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que le Bureau de signification de Paris fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande du salarié

qu’elle a adressé une offre provisionnelle de 3 600 euros qui n’a pas été retournée par Monsieur [T], qu’il n’est pas justifié de frais médicaux restant à charge, qu’il n’est justifie pas non plus de perte

préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'agissements de harcèlement moral à son encontre et d'enjoindre au centre de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de calculer les pertes

, ordonner sa réintégration à son poste, condamner la société à lui payer une somme à titre d'indemnité compensatrice pour perte de salaire du 27 novembre 2012 au 14 septembre 2017, outre les congés payés

Aux motifs qu'en application des décisions du Conseil Constitutionnel « sont conformes à la constitution: * le principe de la réparation forfaitaire de la perte de salaire ou de l'incapacité, l'exclusion

euros au titre des prestations familiales et réglait un loyer résiduel de 270 euros, que Monsieur Y... n'avait plus de charge de loyer puisqu'il était hébergé à titre gracieux mais qu'il avait subi une perte

- 2.624,00 € au titre de la perte de salaire de Monsieur [F].