si la teneur exacte de ses propos restait inconnue, et était parti en claquant la porte et que le 14 février 2011, M.

Dès lors, il s'est porté garant pour l'ensemble des dettes de la société AGH envers la société PRB, qu'elles soient postérieures ou antérieures à son propre engagement.

I..., veuve A..., sous tutelle et désigné l'Association pour la Gestion des Tutelles en Nouvelle-Calédonie (AGTNC) en qualité de tuteur alors « que lorsque la demande est portée devant une juridiction

En effet, Madame Sylvie Z... prétend que le mercredi 23 mars 2011 à 6h00, soit à sa prise de poste, elle se serait blessée au dos après avoir ramassé un sac au sol.

par le précédent employeur, la société SOMSGIE Services était contrainte d'employer Mme de X... 141 heures par mois ; qu'elle soutenait, devant la cour d'appel, qu'en dépît de mentions mensongères portées

GREER, demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe) "Pointe Milou", 5°) Monsieur Marcel D..., demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), "Pointe Milou", 6°) Monsieur Gaétano E..., demeurant à Greenwich

X..., chargé de la recherche en biologie marine, occupait le poste d'ingénieur de fabrication tel que défini dans la convention collective nationale des établissements et services pour les personnes inadaptées

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Will, du chef de faux et usage de faux; "aux motifs que l'article 441-1 du Code pénal, consacrant sur ce point la jurisprudence antérieure, dispose que pour constituer un faux l'altération frauduleuse

l'intervention, a licencié ce dernier après avoir estimé que les restrictions à son activité ne lui permettaient pas d'occuper normalement son emploi de rectifieur, affectaient la rentabilité de son poste

terrasse au dessus du bâtiment 14, les deux SCI ont demandé l'annulation de cette décision ; Attendu que la SCI Les Poivriers fait grief à l'arrêt de décider que l'assiette de son lot en surface ne porte

, engagé, le 1er décembre 1969, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a été nommé, le 1er janvier 1981, inspecteur divisionnaire et a occupé, à compter du 1er juillet 1986, le poste

l'accident du travail au nom de la société Geser; que, le 6 juin 1991, la société du Domaine d'Alpheran a constaté la rupture du contrat de travail sans préavis ni indemnité aux motifs d'abandon de poste

Y... avait ainsi manifesté sa volonté non équivoque le démissionner, la cour d'appel a dénaturé la portée de la lettre du 22 mars 1991 et a, ainsi, violé l'article 1134 du Code civil; que, d'autre part

%, dans le dispositif de sa décision, le taux d'incapacité permanente partielle de la victime, après avoir pourtant indiqué, dans les motifs, que les séquelles subies par la victime justifiaient de porter

travail en août 2008 par le groupe Segula ; qu'il précisait, sans être utilement contredit, que cette situation n'avait pris fin qu'en janvier 2018, lorsqu'il lui avait été enfin proposé un nouveau poste

Le 4 mars 2021, la cour d'appel a partiellement infirmé le jugement s'agissant de sommes versées à la caisse et de l'évaluation de certains postes de préjudices. 6.