les articles 1382 du Code civil, 29, 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que les abus de la liberté d'expression, prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881, ne peuvent être poursuivis

sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale ; que l'inefficacité des poursuites contre la société doit être constatée avant l'engagement

juillet 2023, à hauteur de 8 500 €, et a déposé des conclusions de remise au rôle ; En conséquence, ORDONNER la remise de l'affaire au rôle sous le n° RG 22/01648 ; Dire qu'il sera procédé à la poursuite

“renoncent à tous droits, actions poursuites, instances, demandes et prétentions et à l’exercice de toutes actions judiciaires ou autres “ (...).

connaître de toute demande relative à l'exécution de la mesure de médiation, Renvoyons l'affaire à l'audience du 15 décembre 2026 à 13h45 pour éventuelle homologation de l' accord, radiation ou poursuite

pour connaître de toute demande relative à l'exécution de la mesure de médiation, Renvoyons l'affaire à l'audience du 11 Juin 2024 à 8h45 pour éventuelle homologation de l' accord, radiation ou poursuite

pour connaître de toute demande relative à l'exécution de la mesure de médiation, Renvoyons l'affaire à l'audience du 11 Juin 2024 à 8h45 pour éventuelle homologation de l' accord, radiation ou poursuite

pour connaître de toute demande relative à l'exécution de la mesure de médiation, Renvoyons l'affaire à l'audience du 18 mars 2025 à 8h45 pour éventuelle homologation de l' accord, radiation ou poursuite

Y..., avaient renoncé à toutes poursuites, instances ou actions contre Mme Y..., l'arrêt attaqué a condamné M.

La procédure se poursuit sur le numéro d'instance 2304475. ORDONNE Article 1er : La requête n° 2304468 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.

ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 23 Mai 2006-RG no 05 / 0428 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur

demandes tendant à faire respecter la résolution n° 7 d'assemblée générale en date du 6 juillet 1983, que cette délibération fait seulement obligation au syndicat des copropriétaires d'engager des poursuites

[C] [F], devenu majeur durant l'instance, poursuit l'instance en son nom personnel.

En application des dispositions précitées, un courrier a été adressé le 23 janvier 2026 au comité français de lutte contre la chasse et la dépravation de ses finances, l’invitant à confirmer la poursuite

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Générale de Chauffe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le tribunal d'instance

civiles en réparation des délits prévus par la loi du 29 juillet 1881, constitue un acte de poursuite au sens de l'article 65 de cette loi tout acte de procédure par lequel le demandeur manifeste à son

pour connaître de toute demande relative à l'exécution de la mesure de médiation, Renvoyons l'affaire à l'audience du 11 Juin 2024 à 8h45 pour éventuelle homologation de l' accord, radiation ou poursuite

pour connaître de toute demande relative à l'exécution de la mesure de médiation, Renvoyons l'affaire à l'audience du 11 juin 2024 à 8h45 pour éventuelle homologation de l' accord, radiation ou poursuite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Total Guadeloupe, qui vient désormais aux droits de la société Soguadigaz, qu'elle poursuit l'instance