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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137259bcd5801467741f271
2 mai 1994
à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi
6137259bcd5801467741f272
rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi
6137259fcd5801467741f4dd
9 septembre 1998
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
613725a6cd5801467741f806
30 septembre 1997
le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00946
27 octobre 2009
s'engageait à prendre à charge les dépens de première instance et d'appel ainsi que ceux exposés devant la Cour de cassation ; qu'ainsi, faute d'obtenir d'intérêt à la cassation de l'arrêt attaqué, le pourvoi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200109
22 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, sur le pourvoi n° T 06-17.428, la Cour de cassation, deuxième chambre civile, par arrêt du 13 septembre 2007
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100478
16 avril 2008
du 14 mars 2007 ; Attendu que par application de l'article 38 du décret du 26 octobre 1849 modifié, cette décision s'impose à toutes les juridictions de l'ordre judiciaire ; qu'il s'ensuit que le pourvoi
61372547cd5801467741c6e9
23 avril 1991
le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi
61372564cd5801467741d568
2 septembre 1997
rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi
61372570cd5801467741dba5
12 juin 1995
rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi
61372570cd5801467741dbaf
613725c2cd580146774204c9
8 avril 1998
PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi
613725c8cd580146774207b1
19 février 1998
, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi
613725cdcd58014677420a06
19 août 1998
rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi
61372586cd5801467741e7aa
14 février 1994
le quatorze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi
613725b5cd5801467741ff26
17 décembre 1996
produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de Bruno X..., ordonnée le 11 octobre 1995, a pris fin le 11 octobre 1996; D'où il suit que le pourvoi
61372338cd58014677407016
30 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1997 par la cour d'appel
61372322cd58014677405ded
30 juin 1998
DSG, confié celui-ci à sa mère et ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ; Attendu, cependant, que Lucas X... est devenu majeur le 18 juin 1997; qu'ainsi le pourvoi est devenu
6137238bcd5801467740b2dd
19 décembre 2000
droit de visite ; Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets et que le juge des enfants en a pris de nouvelles à l'égard de la mineure par décision du 21 avril 2000 ; qu'ainsi, le pourvoi
61372676cd58014677425bf6
25 janvier 1995
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi
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