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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000032374774
6 avril 2016
6 avril 2016
jugement n° 1100167 - 1100085 - 1100086 - 1101124 - 1101443 du 8 novembre 2012, le tribunal administratif a annulé cet arrêté en tant qu'il classe en zone exposée à un aléa fort le secteur dit de la Prairie
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85353
12 février 2001
12 février 2001
Vu le jugement dont appel rendu entre les parties le 16 décembre 1999 par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES, qui a dit que : - l'immeuble situé 103 rue de la Prairie à HERRY sera attribué préférentiellement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301334
8 novembre 2011
8 novembre 2011
situent à plus de 12 km de la parcelle litigieuse ; que ce dernier a exposé que Monsieur X... en sa qualité d'exploitant agricole ne dispose d'aucun élevage de bovins de sorte que l'exploitation d'une prairie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301455
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Levant puisqu'il lui imposera des déplacements depuis d'autres parcelles occupées pour traverser la voie communale, de nature à poser des problèmes de sécurité ; Que sur cette parcelle en nature de prairie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300297
3 mars 2009
3 mars 2009
49 a 55 ca, à des terres de pâturages pouvant se louer de 400 à 1100 francs l'hectare (écritures de la CIAM, p. 5); que cette fourchette de loyer correspond à la catégorie «pâturage des regains des prairies
Source officiellecr
61372518cd5801467741aeda
16 juin 1999
16 juin 1999
mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la confiscation des scellés et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'implantation du projet sont exploitées depuis plus de 15 ans en prairies permanentes, déclarées au titre des aides de la politique agricole commune,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Enregistrée au registre parcellaire graphique comme prairie permanente, elle est à l’état de prairie, entretenue annuellement par un exploitant agricole à titre gracieux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100296_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. ". 8.
Source officielleChambre 1
DTA_2101336_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
janvier 2017 ; 3°) subsidiairement, de nommer tel expert qu'il plaira au tribunal avec pour mission d'effectuer une évaluation de l'impact réel de la substitution de la surface du bosquet par une prairie
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910840_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse est à l'état naturel ou de prairie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001570_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A supposer que la parcelle cadastrée ZB n° 35 ne recèle pas de potentiel agronomique ou biologique, et ne soit plus exploitée, ce terrain, d'une superficie de 174 223 m², qui est en nature de prairie et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La parcelle litigieuse, non bâtie, à l'état de prairie, d'une superficie d'environ 1 200 m², est située dans la partie sud-est du territoire de la commune, au sein du lieu-dit " Magny ", secteur faiblement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
collectif ; le classement en zone agricole est obsolète alors qu'aucun objectif assigné à la zone par le règlement du plan local d'urbanisme n'est rempli pour leur parcelle, qui se trouve en état de prairie
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Natura 2000 de la vallée du Lampy et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dans une zone naturelle et agricole de boisements mixtes, de landes à fougère et de prairies
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000114_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. " 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102148_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par ailleurs, selon l'article 3 de l'arrêté, l'obligation de port du masque ne s'applique pas dans les espaces publics des bois, forêts, prairies, chemins ruraux et forestiers, ni dans les hameaux et lieux-dits
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102173_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D'une part, la requérante soutient que cette OAP n°3, dont la zone d'implantation se situe sur des prairies permanentes et inclut une zone boisée, est incompatible avec l'axe 3 du projet d'aménagement
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102559_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Si des parcelles situées à l'est et au sud sont incluses dans la zone à urbaniser et supportent un bâti résidentiel, elle en est séparée par plusieurs parcelles non bâties qualifiées de prairies permanentes
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