Sur le rappel de prime de vacances M.

Sur le rappel de prime de vacances Conformément à l'article 31 de la convention collective Syntec, l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant égal à 10 % de la masse globale

au taux légal ; AUX MOTIFS QUE « sur les rappels de prime de vacances (demande nouvelle) : l'article 31, alinéa 1er, de la Convention Collective Nationale SYNTEC prévoit que : « l'ensemble des salariés

, o 156,90 € bruts, à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents (10 %), o 4 707,00 € nets, à titre d'indemnité spéciale de licenciement, o 2 170,57 € bruts, à titre de rappel de prime

X..., salarié de la société Manufacture Michelin, en préretraite progressive, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de complément de prime de vacances, celle-ci ne lui ayant été payée que proportionnellement

d'encadrement ; Attendu que l'Association populaire de l'aide familiale à domicile du Pays-Haut (AFAD) ayant refusé sur le fondement de ce texte de payer à Mme X... au titre des années 1976 à 1980 la prime

procédait au licenciement du salarié pour faute grave, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour réduire à 1 000 francs la prime

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1165 DU CODE CIVIL, L 122 - 12 ET L 132 - 7 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 (DEVENU L'ARTICLE

et 2017 et congés payés afférents, de rappel de salaire sur prime de vacances 2016 et 2017 et congés payés afférents, de rappel de salaire sur prime de fin d'année 2015 et 2016 et congés payés afférents

", "prime de vacances", "primes de fin d'année", "prime spéciale", et à compter de 1985, un "acompte sur bonus" ou "bonus" ; qu'en 1987, les salariés n'ont perçu qu'une fraction de la gratification ;

à tout salarié ayant un an de présence dans l'entreprise des bons d'achat de fin d'année, et attribué sous la même condition d'ancienneté, à tout salarié ayant des enfants de moins de seize ans des primes

X..., chauffeur routier à son service, licencié par le syndic, pour motif économique, par lettre du 30 novembre 1983, des primes de mai à compter de 1979 et des primes de vacances pour 1979 et 1981 ; qu'en

premier, troisième et quatrième moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 4 juin 1996) de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de primes

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'heures supplémentaires, outre congés payés et prime de vacances afférents, des dommages-intérêts au syndicat, alors « que le

tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Lille du 22 décembre 1984 relative aux modalités d'attribution aux agents de la commune de la prime

Il percevait un salaire brut mensuel de 1 523,14 euros outre un treizième mois payé en décembre et une prime de vacances en juillet de chaque année.

d'ancienneté, mais dont se trouvent exclues la prime de salissure, car elle n'est donnée qu'en fonction de la présence, ainsi que les primes de vacances et de treizième mois ; qu'en refusant de constater

[Z] prévoyait le versement d'un salaire mensuel de 6 000 euros, de primes de vacances et de primes d'assiduité, mais pas le versement de primes annuelles fonction du chiffre d'affaires ; qu'en retenant

journalières qui lui auraient été dues et celles perçues, sans répondre aux conclusions de la Caisse faisant valoir que les salaires nets maintenus pour la période en cause à Mme Y..., qui incluaient la prime

condamné à payer à Mme X..., salariée licenciée pour motif économique le 31 juillet 1985, des sommes à titre de rappel d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour manoeuvre dilatoire et de prime