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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre sociale
67ee177b51255e24994fc45d
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un arrêt du 20 septembre 2022, la cour d'appel de Nîmes a confirmé le jugement déféré, sauf en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande de rappel de primes d'objectif et congés payés afférents,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10840
28 septembre 2022
28 septembre 2022
DE CASSATION La société BRIDOR reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à payer à Monsieur [M] [G] la somme de 17 000 euros à titre de rappel de prime
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b871
13 mai 2008
13 mai 2008
prime de 116,27€ en février 2004, - une prime de 69,34€ en mars 2004.
Source officielleChambre 4-3
69f44e1fcdc6046d472f6587
30 avril 2026
30 avril 2026
Selon avenant applicable à compter du 24 septembre 2018, la salariée devenait commerciale sédentaire sur la base de 35 h par semaine, avec un salaire net mensuel de 2 300 euros outre une prime d'objectif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01581
26 septembre 2016
26 septembre 2016
première concernant un rappel de commissions pour le mois de mai 2009, la deuxième relative à un paiement de commissions pour les secteurs 40/Luxembourg pour lesquels il a été rémunéré sous forme de prime
Source officielle2e chambre sociale
6260f8f06d9e13277d6e3829
20 avril 2022
20 avril 2022
Il précise que ces deux statuts ouvraient droit au versement d'une prime d'objectifs indépendante du chiffre d'affaires réalisé, que le statut d'associé salarié était distinct de celui d'associé actionnaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60136331150608afc01de7ac
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Durant la période d'emploi de 2013, le contrat de travail a garanti au salarié un prime mensuelle de 800 euros entrant dans le calcul de la prime annuelle stipulée à l'avenant.
Source officielle18e Chambre
60331f3cc12c2790d5ed6563
22 septembre 2017
22 septembre 2017
salaire qui aurait dû être réellement perçu ; que, concernant les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié ne justifie pas de son préjudice, ' que, concernant la prime
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f5
5 février 2008
5 février 2008
d'adjoint de direction à compter du 1er septembre 1988, les parties n'ont signé aucun avenant ; le contrat contient une convention de forfait qui se compose d'une rémunération fixe mensuelle et d'une prime
Source officielleChambre sociale
6163d5bec8005eb80ab94715
15 mars 2010
15 mars 2010
commerciaux dont dépend la prime d'objectif n'aient été modifiés et considère qu'il s'agit là d'une modification unilatérale de son contrat de travail ; qu'il a été dans l'impossibilité d'exécuter sa
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a9e9b3c8605deec204d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 26 avril 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef29dc5b777c90993058
18 janvier 2023
18 janvier 2023
préavis congés payés afférents 14 499,99 1 449,99 indemnité de licenciement 1 510,41 rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire congés payés afférents 2 720,99 271,09 prime
Source officielleCh. Sociale -Section A
64ae4aeaa1775905dba3bb76
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur le versement en retard de la prime annuelle d'objectif Aux termes de l'avenant au contrat de travail à durée indéterminée, la prime d'objectif annuelle devait être versée en une seule fois avec
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75c
18 juin 2008
18 juin 2008
Des mesures internes ont déjà été prises en particulier pour ne pas renouveler les contrats à durée déterminée en cours.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90120
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Dominique X..., celui-ci devait " réaliser un objectif minimum global annuel de 605KF euros pour l'année 2007 " ... 2007 1 trim Objectif Prime sur CA de 0. 30 % Prime sur marge si + 33. 50 (0. 12 %)
Source officielleChambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- Vos mauvais résultats ont impacté le versement de vos primes mensuelles sur objectifs.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01224_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Des subventions publiques et privées ; 2. Des dons et des legs.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01225_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Des subventions publiques et privées ; 2. Des dons et des legs.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41a
18 juin 2008
18 juin 2008
Des mesures internes ont déjà été prises en particulier pour ne pas renouveler les contrats à durée déterminée en cours.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41b
18 juin 2008
18 juin 2008
Des mesures internes ont déjà été prises en particulier pour ne pas renouveler les contrats à durée déterminée en cours.
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