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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe3cdc6046d4747c2ac

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, - qu'il ne peut lui être reproché d'avoir participé à moins de projets que ses collègues puisque cela résulte de la volonté de l'employeur lui-même en lui fixant comme priorité une mission comptable

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029413479

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

Il en ressort également que ces actions étaient susceptibles de répondre aux priorités fixées par le document unique de programmation 2000-2006 de l'objectif 3, au nombre desquelles figure l'objectif de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df0

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

. ************* Exposé du litige Madame X... a été embauchée par la SCP GENIN-GRIFFE-LESEUIL commissaires-priseurs en qualité de secrétaire à compter du 1er février 1983.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889e3

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

par le conseil des prud'hommes de Lille qui, statuant sur les demandes qu'elle avait formées à l'encontre de la Société de Caution Mutuelle à capital variable des Négociants en Grains qui l'avait embauchée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889e6

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

par le conseil des prud'hommes de Lille qui, statuant sur les demandes qu'elle avait formées à l'encontre de la Société de Caution Mutuelle à capital variable des Négociants en Grains qui l'avait embauchée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c418

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

FAITS ET PROCEDURE Laurent X... a été embauché par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées-Orientales (SCCAAA) à compter du 17 janvier 1983 en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02431

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

vous confirmons qu'aucune possibilité de reclassement n'a pu être trouvée à ce jour en dépit de nos recherches en ce sens ;» et se poursuit par les informations relatives au pré-pare, le préavis, la priorité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02230

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

en externe plutôt que de proposer les postes en priorité aux salariés faisant l'objet de mesures de licenciement, que cette dernière ne possédait aucune formation initiale dans le domaine de la vente,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00162

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Z... par priorité sur M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11159

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

N... au coefficient identique contrairement à ce qui est allégué par le salarié ; que si les dates d'embauche sont sensiblement proches de la sienne, sauf pour M. M..., M. T... et M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a23af6ecdc6046d4758210c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

S'agissant de l'obligation de reclassement incombant à l'employeur, Mme [J] soutient que la société [2] n'a effectué aucune recherche à son profit, et que des embauches ont été réalisées peu après son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00582

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

La SAS AEPACT répond que si Madame Lydia Y... a été embauchée en tant que consultante débutante, elle l'a fait bénéficier de 4 formations individuelles lui permettant d'accroître ses responsabilités et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c1c034defd4c4b3b4562

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Nous considérons que vous persistez à pervertir les codes et règles de l'entreprise et avez tiré profit de votre statut à des fins personnelles, ce qui est parfaitement inadmissible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d97

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

A priori, une rectification a été apportée aussitôt mais aucune étude préalable n'a eu lieu, à notre connaissance!

Source officielle
CC

soc

6137240acd58014677411773

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

X..., embauché le 28 novembre 1988 par la société Smurfit Rol Pin en qualité d'agent de fabrication, s'est trouvé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ; qu'après avoir été déclaré apte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00941

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

2013 ; qu'il avait 8 ans et 10 mois d'ancienneté ; qu'il est père de trois enfants de 15, 13 et un ans ; qu'il a refusé toutes les propositions de reclassement et n'a pas souhaité bénéficier de la priorité

Source officielle
CA

2e chambre sociale

678b4534fc3c89482d4f201a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pour rappel vous avez été embauché en contrat de travail à durée indéterminée de chantier le 7 mars 2019.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592dec4f06387a26ce7706

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 21 août 2024 EXPOSÉ DES FAITS Mme [M], née le 7 décembre 1964, a été embauchée par la société Comptoir des Monnaies Anciennes, en qualité d'assistante numismate, dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00464

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

santé des salariés figurant sous les articles L. 4111-1 et 2 du code du travail à raison de l'existence d'une situation de surcharge de travail découlant d'un manque de stabilité du personnel, de la priorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307484_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

condition de l'urgence est remplie dès lors qu'il souhaite régulariser sa situation pour n'être pas en situation précaire et exposé à une mesure d'éloignement et être en mesure de répondre à la promesse d'embauche

Source officielle

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