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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe3cdc6046d4747c2ac
14 avril 2026
, - qu'il ne peut lui être reproché d'avoir participé à moins de projets que ses collègues puisque cela résulte de la volonté de l'employeur lui-même en lui fixant comme priorité une mission comptable
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029413479
27 août 2014
Il en ressort également que ces actions étaient susceptibles de répondre aux priorités fixées par le document unique de programmation 2000-2006 de l'objectif 3, au nombre desquelles figure l'objectif de
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df0
3 novembre 2003
. ************* Exposé du litige Madame X... a été embauchée par la SCP GENIN-GRIFFE-LESEUIL commissaires-priseurs en qualité de secrétaire à compter du 1er février 1983.
6253c98cbd3db21cbdd889e3
27 octobre 2006
par le conseil des prud'hommes de Lille qui, statuant sur les demandes qu'elle avait formées à l'encontre de la Société de Caution Mutuelle à capital variable des Négociants en Grains qui l'avait embauchée
6253c98cbd3db21cbdd889e6
6253cad6bd3db21cbdd8c418
18 juin 2008
FAITS ET PROCEDURE Laurent X... a été embauché par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées-Orientales (SCCAAA) à compter du 17 janvier 1983 en
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02431
8 décembre 2010
vous confirmons qu'aucune possibilité de reclassement n'a pu être trouvée à ce jour en dépit de nos recherches en ce sens ;» et se poursuit par les informations relatives au pré-pare, le préavis, la priorité
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02230
17 décembre 2008
en externe plutôt que de proposer les postes en priorité aux salariés faisant l'objet de mesures de licenciement, que cette dernière ne possédait aucune formation initiale dans le domaine de la vente,
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00162
27 janvier 2009
Z... par priorité sur M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11159
16 décembre 2020
N... au coefficient identique contrairement à ce qui est allégué par le salarié ; que si les dates d'embauche sont sensiblement proches de la sienne, sauf pour M. M..., M. T... et M.
Chambre 4 A
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22 mai 2026
S'agissant de l'obligation de reclassement incombant à l'employeur, Mme [J] soutient que la société [2] n'a effectué aucune recherche à son profit, et que des embauches ont été réalisées peu après son
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00582
5 avril 2018
La SAS AEPACT répond que si Madame Lydia Y... a été embauchée en tant que consultante débutante, elle l'a fait bénéficier de 4 formations individuelles lui permettant d'accroître ses responsabilités et
Pôle 6 - Chambre 3
6162c1c034defd4c4b3b4562
4 septembre 2012
Nous considérons que vous persistez à pervertir les codes et règles de l'entreprise et avez tiré profit de votre statut à des fins personnelles, ce qui est parfaitement inadmissible.
6253c9a0bd3db21cbdd88d97
5 octobre 2006
A priori, une rectification a été apportée aussitôt mais aucune étude préalable n'a eu lieu, à notre connaissance!
6137240acd58014677411773
27 novembre 2002
X..., embauché le 28 novembre 1988 par la société Smurfit Rol Pin en qualité d'agent de fabrication, s'est trouvé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ; qu'après avoir été déclaré apte
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00941
28 mai 2015
2013 ; qu'il avait 8 ans et 10 mois d'ancienneté ; qu'il est père de trois enfants de 15, 13 et un ans ; qu'il a refusé toutes les propositions de reclassement et n'a pas souhaité bénéficier de la priorité
2e chambre sociale
678b4534fc3c89482d4f201a
16 janvier 2025
Pour rappel vous avez été embauché en contrat de travail à durée indéterminée de chantier le 7 mars 2019.
Sociale C salle 1
67592dec4f06387a26ce7706
18 octobre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 21 août 2024 EXPOSÉ DES FAITS Mme [M], née le 7 décembre 1964, a été embauchée par la société Comptoir des Monnaies Anciennes, en qualité d'assistante numismate, dans
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00464
13 mars 2013
santé des salariés figurant sous les articles L. 4111-1 et 2 du code du travail à raison de l'existence d'une situation de surcharge de travail découlant d'un manque de stabilité du personnel, de la priorité
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307484_20230627
27 juin 2023
condition de l'urgence est remplie dès lors qu'il souhaite régulariser sa situation pour n'être pas en situation précaire et exposé à une mesure d'éloignement et être en mesure de répondre à la promesse d'embauche
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