débouter la société Batiserf Ingénierie et son assureur AR-CO de leurs conclusions à son encontre et de les condamner à lui verser, chacune, la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

[F] [G] de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; - condamné M. [D] [G] à payer à M. 

[L] des dommages et intérêts pour procédure abusive.

- sur la demande de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour procédure abusive : La Caisse ne démontre pas en quoi [T] [B] a abusé du droit que la loi lui donne d'ester en justice.

[Y] la somme de 5 000 euros chacun à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, subsidiairement en réparation du préjudice moral que lui causent la procédure vexatoire intentée à son encontre

[B] en sa qualité d'agent commercial immobilier, débouté Mme [D] de ses demandes, rejeté la demande en dommages-intérêts pour procédure abusive de l'EURL Granier, condamné Mme [D] à payer à l'EURL

en dommages-intérêts pour procédure abusive Il est démontré que M.

abusive outre la somme de 50.000 euros à la société FINANCIERE RIVE GAUCHE à titre de dommages intérêts pour procédure abusive et dilatoire

A titre reconventionnel, elle a sollicité la condamnation de Madame X... à lui payer la somme de 2.000 Francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.

MonsieurX., pour sa part, a conclu au rejet du contredit et à la confirmation du jugement, sauf à condamner la société LA MONDIALE à lui payer 30.490 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

[L] à payer aux époux [A] la somme de 2 000 euros au titre de la procédure abusive, AUX MOTIFS QU' « en revanche, la cour constate que [P] [L] a commis un abus de ses droits d'agir en justice

[J] à lui payer : 50 000 euros de dommages et intérêts, 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, . rejeté la demande de condamnation de Mme [N] pour procédure abusive

Elle ajoute qu'elle a subi un préjudice résultant des agissements de Cyrille X..., du détournement de pièces administratives de l'association, ainsi que pour la procédure abusive.

civile, - rejeté la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement à l'exception des dépens

abusive, outre celle de 2. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Y... au paiement de la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, ainsi que de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et

Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive et perte de chance L'exercice d'une action en justice ne dégénère en faute pouvant donner lieu à des dommages et intérêts que si le demandeur a agi

S’agissant des dommages et intérêts pour procédure abusive, il est constant que la possibilité d’agir en justice ou d’exercer une voie de recours est un droit fondamental.

abusive ; - condamner Monsieur [T] [L] à verser à Monsieur [V] [L] la somme de 3.000 euros au titre de procédure abusive ; - condamner Monsieur [T] [L] à verser à Monsieur [V] [L] et à la société ACR

Il a conclu au fond au rejet des demandes et sollicite les sommes de 50.000 francs pour procédure abusive et 20.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.