Y... avait pour activité le management des sociétés étrangères Prodis Technology Gmbh, Prodis Technology Espana SL et Prodis Technology LTD, (pièce 2.10) ; qu'une demande d'assistance administrative a

Jean-Pierre A... a bien acheté pour son compte un ordinateur et l'a payé avec le produit des ventes des marchandises cassées ou autres. Je délivre la présente attestation à M.

du 11 juillet 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

comptent parmi leurs fournisseurs les sociétés Prodis Technology LTD sise en Grande-Bretagne et Prodis Technology Espana SL sise en Espagne, (pièce 2. 13) ; que les sociétés Prodis Technology LTD et Prodis

de fabrication, puisque le produit en cause n'était pas destiné à la vente comme produit transformé, mais seulement pour chauffer les fours ; que le produit ainsi vendu se substituait en fait à divers

de droguerie, de produits chimiques à usage pharmaceutique et parapharmaceutique, d'articles d'hygiène et, en général de tous produits et accessoires à l'usage de la médecine, de la pharmacie humaine

Par un premier moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer qu'il n'a pas été victime d'un harcèlement moral et que sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail a produit les effets d'une

et dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 % vol. et c) les autres produits fermentés autres que le vin et la bière et les produits visés au 3°, dont le titre alcoométrique acquis n'excède

à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits

Croizat, 83690 Villecroze-les-Grottes, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit : 1 / de M.

Zénith était une amélioration du produit Cerfix, Patrick X... avait versé aux débats les notices d'utilisation de ces deux produits et l'étude de faisabilité du produit "Zénith" ; que la cour d'appel

; que la présentation d'un produit faite sous forme humoristique et caricaturale exclut nécessairement que l'auteur de cette présentation prétende informer les tiers de manière objective sur les qualités

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section B), au profit de Mme Irène Y..., épouse X..., exerçant son activité sous la désignation commerciale

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, et 6, §2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier Protocole additionnel

[2] Taxe perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles.

Elle accorde un avantage sélectif à son bénéficiaire, puisque cette intervention ne concerne que les producteurs d'électricité photovoltaïque.

Le 16 mars 2015, le producteur a conclu avec M.

concurrents tant nationaux que provenant des États membres lorsque ces produits présentent des caractéristiques comparables ; qu'en écartant, dès lors, le moyen soulevé par M.