CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

322 021 résultats pour « réception »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200564

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

par le Centre Hospitalier le 17 octobre 2014 ; que dans ses conclusions, le [2] indiquait expressément avoir réceptionné la lettre de notification de l'indu le 17 octobre 2014 et versait aux débats une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200563

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

par le Centre Hospitalier le 17 octobre 2014 ; que dans ses conclusions, le [4] indiquait expressément avoir réceptionné la lettre de notification de l'indu le 17 octobre 2014 et versait aux débats une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200561

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

par le Centre Hospitalier le 17 octobre 2014 ; que dans ses conclusions, le [3] indiquait expressément avoir réceptionné la lettre de notification de l'indu le 17 octobre 2014 et versait aux débats une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00075

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

A... aux fins d'expulsion de Mme Y... alors, selon le moyen : 1°/ que le droit de rétention d'un immeuble se perd par le dessaisissement volontaire du bien saisi, caractérisé en cas de perte volontaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00959

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[M] a été placé en rétention administrative le 23 décembre 2021, sa rétention a été prolongée jusqu'au 21 février 2022. 5.

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d33e

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; que le Préfet de Police de Paris a sollicité la prolongation du maintien en rétention de l'intéressé en application de l'article 35

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100458

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[W] [Y] fait grief à l'ordonnance de prolonger sa rétention de quinze jours, alors « qu'avant l'expiration de la durée maximale de rétention, le juge compétent peut, à titre exceptionnel

Source officielle
CC

comm

é sa demande en paiement dirigéec/M. X

613723e3cd5801467740f76d

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

X... se soit engagé en qualité de caution, l'exercice du droit de rétention par le créancier pouvait lui profiter ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 2037 du Code civil ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100604

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[S], de nationalité albanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français notifiée le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100617

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[F] a contesté les conditions du contrôle d'identité préalable à son placement en rétention et celles de l'intervention d'un interprète durant la retenue.

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740beb4

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

mettre en oeuvre par voie recommandée le constructeur de procéder à la réparation des désordres constatés, aux sondages qui s'imposent, de transmettre les pièces... si dans un délai de 60 jours à réception

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100866

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

toute décision prise en matière disciplinaire est notifiée à l'avocat poursuivi, au procureur général et au bâtonnier dans les huit jours de son prononcé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100517

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[O] d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 512-1, III, du même code. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ3

613724c8cd5801467741850e

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

qu'en déboutant les bailleurs de leur demande de résiliation du bail rural après avoir cependant constaté que les preneurs n'avaient jamais avisé les bailleurs par lettre recommandée avec accusé de réception

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ebf

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 24 avril 1995, la Caisse Organic a notifié, par lettre recommandée avec accusé de réception

Source officielle
CC

comm

6137238fcd5801467740b600

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

l'action en nullité de la reconnaissance de l'obligation de payer des intérêts conventionnels s'éteint si elle n'a pas été exercée pendant 5 ans à compter de cette reconnaissance qui peut résulter de la réception

Source officielle
CC

comm

6137238fcd5801467740b601

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

l'action en nullité de la reconnaissance de l'obligation de payer des intérêts conventionnels s'éteint si elle n'a pas été exercée pendant 5 ans à compter de cette reconnaissance qui peut résulter de la réception

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300462

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Pour condamner, en l'absence de devis signé, les maîtres de l'ouvrage à payer un solde de travaux, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que ceux-ci n'ont émis aucune protestation à réception

Source officielle
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c48107

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2003), que la société JP Finance a vendu à la société Grand Hôtel Montyon, un immeuble à usage d'hôtel, et s'est engagée à mener à bien des travaux de réfection

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b400

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, en faisant valoir que le délai minimum de cinq jours séparant la réception

Source officielle

Page 57 sur 16102

← PrécédentSuivant →