étaient actionnaires minoritaires, a convoqué une assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 24 février 2004 dont l'ordre du jour était constitué notamment de l'approbation d'une réduction

La société BNP Paribas Cardif, par son conseil, ne s'opposant pas à la mesure d'expertise, a sollicité la réduction de la provision réclamée et le rejet de toute autre demande.

ou à la déduction d'une imposition, qu'en considérant, néanmoins, que son action en répétition de l'indu était simplement une action tendant à la décharge ou à la réduction d'une imposition et à ce titre

2002, la Cour de cassation a cassé partiellement cette décision au motif que seul un dol imputable à la société cédante ou à son représentant agissant en tant que tel pouvait justifier l'action en réduction

du Code des assurances, la nullité de la police résultant d'une fausse déclaration intentionnelle sur le conducteur habituel, d'autre part, sur le fondement de l'article L. 113-9 du même Code, la réduction

en l'espèce, qui est étrangère à son champ d'application ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte des termes de l'article 16 du même cahier des charges que l'adjudicataire ne peut prétendre à une réduction

qui déclare dans un premier temps que le "complément de salaires" figurant sur les bulletins de paie de Mme X... à compter de décembre 1977, avait eu pour rôle et pour justification de compenser la réduction

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 avril 2018, rectifié le 29 mai 2018), M. et Mme B..., assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ont, afin de bénéficier d'une réduction d'impôt conformément

Aux termes de l'article L.3141-22 du code du travail en sa rédaction applicable au litige : 'Le congé annuel prévu par l'article L. 3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération

Par acte du 23 janvier 2012, les acquéreurs ont conclu avec le bailleur un avenant au bail mentionnant une substitution de preneur, la réduction du montant des loyers et un abandon de partie d'entre eux

que l'assemblée générale n'en prononce la dissolution, celle-ci continue entre les autres associés, à charge pour eux de rembourser à l'associé en état de liquidation judiciaire, soit par voie de réduction

par un arrêt du 7 avril 2005, devenu irrévocable, la cour d'appel de Rouen a dit que M. et Mme O... avaient commis un dol par réticence et rejeté les demandes de la société Saint-Cyr au titre de la réduction

Par acte du 24 janvier 2012, un avenant au bail a été conclu, mentionnant une substitution de preneur, une réduction des loyers et un abandon de certains d'entre eux. 6.

ATTRIBUTIONS AINSI CONFIEES A L'INTERESSEE ETAIENT DE CELLES QUI SONT PREVUES, POUR LES ATTACHES DE DIRECTION, PAR LE DECRET DU 13 JUIN 1969 SUSVISE, ET QU'ELLES N'ONT PAS COMPORTE POUR L'INTERESSEE DE REDUCTION

A cette audience, le tribunal demande les observations de la demanderesse sur l’éventuelle réduction d’office des clauses pénales.

La cour confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, reconnaissant la responsabilité du médecin uniquement pour le manquement à l’obligation d’information et condamnant celui‑ci à payer les

du code général des impôts ; que, dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de cette réduction, faute pour M.

du temps de travail, alors « que lorsque la convention de forfait en jours à laquelle un salarié a été soumis est jugée privée d'effet, le paiement des jours de réduction du temps de travail accordés

Par lettre du 28 février 2017, elle a été convoquée à un entretien pour reclassement eu égard à la réduction de son temps de service pour motif économique, entretien dont la date a été reportée au 21 mars

[H] de la réduction à zéro du capital social par annulation de la totalité des actions suivie d'une augmentation du capital par émission d'actions nouvelles, à laquelle M. [H] n'a pas souscrit. 7.