dépourvue de système de freinage efficace et d'un système d'arrêt rapide à la disposition d'un personnel en cours de formation, Pierre X... aurait commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque

qu'en omettant de poser cette pièce, les prévenus ont méconnu les prescriptions du constructeur et les normes techniques applicables et ont ainsi commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque

B... porté sur la promesse de vente des mentions mensongères; qu'il a ainsi altéré frauduleusement la vérité; que s'agissant d'une vente future d'immeubles, il y avait un risque certain de préjudice;

53 et 54 du règlement (CE) n° 178/2002

selon l'arrêt attaqué, que, par lettre du 29 juin 1989, la banque La Hénin, aux droits de laquelle se trouve la société Enténial, a proposé au Crédit lyonnais "une participation à hauteur de 50 % en risque

par elle spécifiés et la qualification légale d'homicide involontaire qu'elle refuse de leur attribuer, et ce, en posant le principe que l'usage des armes par un gendarme est un devoir, générateur de risque

C'est à tort que la chambre de l'instruction a estimé que la règle de l'unique objet peut être opposée à la personne mise en examen faisant valoir un moyen de nullité contre l'ordonnance la plaçant en

édictées par les décrets du 29 novembre 1977 et du 20 février 1992 ultérieurement codifié aux articles R. 237-1 du code du travail, portent uniquement sur la prévention des risques liés à l'interaction

Il ajoute que les appelants ont bénéficié d'une mise en garde expresse contre ce risque qui était jointe à l'offre, et que M.

de son bulletin de paie, en RTT du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2013, mais travaillait sur le chantier de Brest de sorte que l'ensemble des heures effectuées à ce titre devait lui être réglées

observé que Thierry X... a, jusqu'à ce que celui-ci reconnaisse sa participation à ces faits, refusé de donner des indications sur le coauteur des faits commis en d'autres lieux que Digoin), et le régler

assureur, en remboursement des sommes payées ; Attendu que pour décharger le transporteur de sa responsabilité, l'arrêt, après avoir retenu qu'il incombait au chauffeur, qui ne pouvait ignorer les risques

les plus étendus et l'autorité pour assurer la direction des établissements de son secteur, et notamment le pouvoir de gérer le personnel (de l'embauche au licenciement), de veiller aux respects des règles

eu connaissance les mesures de suspension du permis de conduire supérieure à un mois ou d'annulation de celui-ci prononcées par l'autorité judiciaire ou administrative, à la suite d'infractions aux règles

.; qu'invoquant la mauvaise foi de la banque, la société Z et A Conseil a prétendu pouvoir lui opposer l'absence de provision des effets, la société de X... n'ayant pas réglé, comme elle s'y était engagée

de chance de se soustraire à ce risque en renonçant à l'opération.

Or, en l'espèce, ce risque ne s'est pas réalisé.

d'ailleurs conclu que les opérations faites par Jean Pape n'entraient dans le cadre ni des activités autorisées de sa société, ni des mandats donnés, et faisaient en outre courir à la clientèle un risque