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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section 8 - Chambre 2
DTA_2225894_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Une attestation de demande d'asile en procédure accélérée portant la mention " réexamen ", valable jusqu'au 5 avril 2023, lui a été délivrée le même jour. La demande de réexamen de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603675_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, d’une part, de réexaminer
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2320604_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
jugement et de délivrer à la requérante, durant le temps nécessaire à ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403193_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En l'espèce, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer la demande de renouvellement de titre de séjour de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202953_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'exécution du jugement du 16 avril 2021 comportait nécessairement l'obligation pour le préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer la demande de titre de séjour de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516588_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il a déposé une première demande de réexamen de sa demande d’asile le 16 janvier 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500647_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
après le rejet définitif d'une première demande de réexamen ; (…) ».
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2503771_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le préfet des Alpes-Maritimes aurait procédé au réexamen de la demande de M. B.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00285_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un arrêté du 24 septembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a, après réexamen de sa situation, rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302566_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C A B demande au tribunal le réexamen de la décision par laquelle l'université de Bretagne occidentale a émis un avis défavorable à son admission en licence " sciences, technologie, santé mention informatique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403243_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A C Mbongo'o B demande au tribunal de " réexaminer [sa] candidature avec bienveillance ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509416_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de renouvellement du titre de séjour de Mme B A déposée le 21 février 2025 jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision et enjoint à la préfète de l'Essonne de procéder au réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510042_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'exécution de la présente décision, qui présente un caractère provisoire, implique nécessairement que le préfet des Hauts-de-Seine réexamine la situation de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511364_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
L’exécution de la présente décision, qui présente un caractère provisoire, implique nécessairement que le préfet des Hauts-de-Seine réexamine la situation de Mme A... B....
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600044_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
sa situation, dans le délai d’un mois à compter de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer, durant ce réexamen ou dans l’attente du jugement au fond
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2505758_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de police de Paris, ou à tout préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601205_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sa notification et de lui délivrer, à travers la messagerie électronique de son conseil, une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, valable jusqu’à ce qu’il soit procédé au réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522960_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à l’exécution de l’ordonnance n° 2518018 rendue par le juge des référés du tribunal le 25 novembre 2025 et de procéder au réexamen
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2524941_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., dans l’attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour sans délai à compter de la notification du jugement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503893_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’annulation prononcée par le présent jugement implique, en outre, que soit délivrée à l’intéressé, dans l’attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
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